entretien des espaces verts - marché réservé

SDIS 59

le SDIS doit assurer l'entretien courant des espaces verts de l'ensemble de ses sites. Cet entretien courant comprend la tonte, les détourages d'arbres, le soufflage des résidus, le maintien des plantes en bon état de végétation, le regarnissage des pelouses, le nettoyage général pour la propreté de toutes les parties des espaces extérieurs y compris les espaces verts, les chemins piétonniers, les abords des bâtiments, ainsi que les parkings extérieurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• afeji esat les ateliers du quercitain
• EALD

Qui ?

• SDIS 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-23	Avis de marché
2023-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: entretien des espaces verts/2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 59
Adresse postale: 18 Rue de Pas CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis59.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-311248
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 860 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 Entretien des espaces verts - secteur de Dunkerque
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien des espaces verts - secteur de Dunkerque
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera de 12 mois Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Intitulé du lot: lot 2 Entretien des espaces verts - secteur de Lille
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien des espaces verts - secteur de Lille
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 Entretien des espaces verts - secteur de Valenciennes/ Avesnes sur Helpe
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien des espaces verts - secteur de Valenciennes/ Avesnes sur Helpe
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 Entretien des espaces verts - secteur de Douai/ Cambrai
Numéro du lot: 4
Brève description: entretien des espaces verts - secteur de Douai/ Cambrai
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunl-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La décision de rejet peut être contestée par voie derecours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dansles conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délaiminimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.- Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dansun délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.- Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 101-311248 (2023-05-23)

Avis d'attribution de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des espaces verts - marché réservé. Le SDIS doit assurer l'entretien courant des espaces verts de l'ensemble de ses sites. Cet entretien courant comprend la tonte, les détourages d'arbres, le soufflage des résidus, le maintien des plantes en bon état de végétation, le regarnissage des pelouses, le nettoyage général pour la propreté de toutes les parties des espaces extérieurs y compris les espaces verts, les chemins piétonniers, les abords des bâtiments, ainsi que les parkings extérieurs

Valeur totale du marché: 332 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 320957275 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582479
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-311248
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.Nombre de reconductions : 3forme de la reconduction : TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.montant minimum HT : Sans montant minimummontant maximum HT : 28 000,00 euro(s) pour la période ferme (montant identique pour les reconductions)

Objet
Champ d'application du marché

montant minimum HT de commande : Sans montant minimummontant maximum HT de commande : 105 000,00 euro(s) pour la période ferme (montant identique pour les reconductions)

le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.Nombre de reconductions : 3forme de la reconduction : TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.montant minimum HT : Sans montant minimummontant maximum HT : 55 000,00 euro(s) pour la période ferme (montant identique pour les reconductions)

montant minimum HT de commande : Sans montant minimummontant maximum HT de commande : 27 000,00 euro(s) pour la période ferme (montant identique pour les reconductions)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Nom: eald
Adresse postale: 80 Route de Steendam
Commune postale: Coudekerque Branche
Code postal: 59210
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.papillonsblancs-dunkerque.fr 🌏
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom: afeji esat les ateliers du quercitain
Adresse postale: 3 Chemin des Croix
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Adresse Internet: http://www.afeji.org 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gacp-fcs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 186-582479 (2023-09-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)