le SDIS doit assurer l'entretien courant des espaces verts de l'ensemble de ses sites. Cet entretien courant comprend la tonte, les détourages d'arbres, le soufflage des résidus, le maintien des plantes en bon état de végétation, le regarnissage des pelouses, le nettoyage général pour la propreté de toutes les parties des espaces extérieurs y compris les espaces verts, les chemins piétonniers, les abords des bâtiments, ainsi que les parkings extérieurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts - marché réservé
entretien des espaces verts/2023
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le SDIS doit assurer l'entretien courant des espaces verts de l'ensemble de ses sites. Cet entretien courant comprend la tonte, les détourages d'arbres, le...”
Brève description
le SDIS doit assurer l'entretien courant des espaces verts de l'ensemble de ses sites. Cet entretien courant comprend la tonte, les détourages d'arbres, le soufflage des résidus, le maintien des plantes en bon état de végétation, le regarnissage des pelouses, le nettoyage général pour la propreté de toutes les parties des espaces extérieurs y compris les espaces verts, les chemins piétonniers, les abords des bâtiments, ainsi que les parkings extérieurs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Entretien des espaces verts - secteur de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: entretien des espaces verts - secteur de Dunkerque
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera de 12 mois Le titulaire ne peut pas refuser la...”
Description des renouvellements
nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera de 12 mois Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Entretien des espaces verts - secteur de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des espaces verts - secteur de Lille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Entretien des espaces verts - secteur de Valenciennes/ Avesnes sur Helpe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien des espaces verts - secteur de Valenciennes/ Avesnes sur Helpe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Entretien des espaces verts - secteur de Douai/ Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: entretien des espaces verts - secteur de Douai/ Cambrai
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunl-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La décision de rejet peut être contestée par voie derecours contentieux formé auprès du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La décision de rejet peut être contestée par voie derecours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dansles conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délaiminimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.- Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dansun délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.- Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 101-311248 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Gacp-fcs
Téléphone: +33 320957275📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts - marché réservé
Brève description:
“entretien des espaces verts - marché réservé. Le SDIS doit assurer l'entretien courant des espaces verts de l'ensemble de ses sites. Cet entretien courant...”
Brève description
entretien des espaces verts - marché réservé. Le SDIS doit assurer l'entretien courant des espaces verts de l'ensemble de ses sites. Cet entretien courant comprend la tonte, les détourages d'arbres, le soufflage des résidus, le maintien des plantes en bon état de végétation, le regarnissage des pelouses, le nettoyage général pour la propreté de toutes les parties des espaces extérieurs y compris les espaces verts, les chemins piétonniers, les abords des bâtiments, ainsi que les parkings extérieurs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.Nombre de reconductions : 3forme de la...”
Informations complémentaires
le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.Nombre de reconductions : 3forme de la reconduction : TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.montant minimum HT : Sans montant minimummontant maximum HT : 28 000,00 euro(s) pour la période ferme (montant identique pour les reconductions)
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Informations complémentaires:
“montant minimum HT de commande : Sans montant minimummontant maximum HT de commande : 105 000,00 euro(s) pour la période ferme (montant identique pour les...”
Informations complémentaires
montant minimum HT de commande : Sans montant minimummontant maximum HT de commande : 105 000,00 euro(s) pour la période ferme (montant identique pour les reconductions)
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Informations complémentaires:
“le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.Nombre de reconductions : 3forme de la...”
Informations complémentaires
le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.Nombre de reconductions : 3forme de la reconduction : TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.montant minimum HT : Sans montant minimummontant maximum HT : 55 000,00 euro(s) pour la période ferme (montant identique pour les reconductions)
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Informations complémentaires:
“montant minimum HT de commande : Sans montant minimummontant maximum HT de commande : 27 000,00 euro(s) pour la période ferme (montant identique pour les...”
Informations complémentaires
montant minimum HT de commande : Sans montant minimummontant maximum HT de commande : 27 000,00 euro(s) pour la période ferme (montant identique pour les reconductions)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-311248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023296
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts - secteur Dunkerque
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eald
Adresse postale: 80 Route de Steendam
Commune postale: Coudekerque Branche
Code postal: 59210
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.papillonsblancs-dunkerque.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des espaces verts - secteur Lille
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2023297
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien des espaces verts - secteur Valenciennes / Avesnes-Sur-Helpe
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: afeji esat les ateliers du quercitain
Adresse postale: 3 Chemin des Croix
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
URL: http://www.afeji.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: tonte, taille, nettoyage, fauchage
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entretien des espaces verts - secteur de Douai / Cambrai
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 186-582479 (2023-09-22)