entretien des espaces verts - lots no1 à 4

Communauté communes Vallée du Garon

les présents contrats portent sur les prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le groupement de commandes réunissant la Ville et le Ccas de Brignais, la commune de Chaponost, la commune de Millery, la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon. Le coordonnateur de ce groupement est la Communauté de communes de la Vallée du Garon (Ccvg).Ces prestations sont réparties en ces 6 lots, mais cette consultation ne concerne que les 4 premiers lots. Les consultations pour les lots nº 5 et 6 seront publiées ultérieurement.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot 1 est multi-attributaire (3 titulaires). Les lots 2, 3 et 4 sont mono-attributaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Green Style
• Tarvel

Qui ?

• Communauté communes Vallée du Garon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Entretien de pelouses sportives
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-27	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023-Fcs-Ccvg-0019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes vallee du garon
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472313899 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590622
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

il s'agit de l'ensemble des prestations d'entretien des espaces verts de la Ville et du Ccas sur le territoire communal. Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires, avec montant minimum et maximum.Le lot est multi attributaire (3 titulaires)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la Ville et du Ccas de Brignais
Numéro du lot: 01
Brève description: entretien des espaces verts de la Ville et du Ccas de Brignais
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la Commune de Chaponost
Numéro du lot: 02
Brève description: entretien des espaces verts de la Commune de Chaponost
Informations complémentaires:

il s'agit de l'ensemble des prestations d'entretien des espaces verts de la commune, exception faite de celles relatives à la propreté dans les écoles, intégrées dans le lot no4 de la consultation.Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Le lot est mono-attributaire

Intitulé du lot: entretiens des terrains de football et de leurs abords des communes de Millery et Vourles
Numéro du lot: 03
Brève description:

entretiens des terrains de football et de leurs abords des communes de Millery et Vourles

Informations complémentaires:

il s'agit des prestations d'entretien des terrains de football des communes de Milllery et de Vourles.Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires, avec montant maximum.Le lot est mono-attributaire

Intitulé du lot: entretien des espaces verts et propreté des groupes scolaires de la Commune de Chaponost
Numéro du lot: 04
Brève description:

entretien des espaces verts et propreté des groupes scolaires de la Commune de Chaponost

Informations complémentaires:

il s'agit des prestations relatives à l'entretien des espaces verts dans les groupes scolaires de la commune de Chaponost ainsi que des prestations de propreté.Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Le lot est mono-attributaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccvg, variant selon les lots 69530 - brignais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour tout les lots : Qualipaysage E130 Entretien des jardins et espaces vertspour le lot 3 uniquement :- qualipaysage Terrains de sport en gazon naturel et hybride (Confirmé)- l'Agrément Certiphyto Entreprise et salariés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter du 02/01/2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux Cctp

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690075700039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Vallée du Garon : Marie Fretigny
Téléphone: +33 472313893 📞
Courrier électronique: m.fretigny@cc-valleedugaron.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pas de visite obligatoire pour le lot 1. Tous les sites sont libres d'accès.Visites obligatoires pour les lots 2, 3 et 4 (sur inscription obligatoires uniquement pour les lots 2 et 4).Voir le RC pour les dates et détails

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 189-590622 (2023-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780227
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-590622
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccvg, variant selon les lots 69530 Brignais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: tarvel
Adresse postale: 90 Rue Andre Citroen
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 110622.16 EUR 💰
Nom: green Style
Adresse postale: 19 Che De La Lone
Commune postale: Pierre Benite
Code postal: 69310
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
21 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 247-780227 (2023-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)