Entretien des espaces verts Lot 1 Secteur Berriat Centre-Ville

Actis (38)

Entretien des espaces verts
Lot 1 Secteur Berriat Centre-Ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Qui ?

• Actis (38)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Entretien des espaces verts Lot 1 Secteur Berriat Centre-Ville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ACTIS (38)
Adresse postale: Le Polynôme - 2ème étage 25 avenue de Constantine CS 72508
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204120 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570613
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
- Visite obligatoire : voir modalités décrites dans le RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts

Lot 1 Secteur Berriat Centre-Ville

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires DC1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et DC2 (pour chacun des candidats ou membre de groupement), pouvant être téléchargés sur le profil acheteur; ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur requises en particulier:

- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

-la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires se rapportant à des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Marchés Actis
Adresse postale: Le Polynôme - 2ème étage 25 avenue de Constantine BP 2508
Téléphone: +33 476204080 📞
Fax: +33 476204160 📠
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : Articles L551.1 et suivants et R551.1 du code de justice administrative (CJA).

Référé contractuel: articles L551.13 et suivants du CJA.

Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur: articles R421.1 à R421.7 du CJA.

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché (jurisprudence "TROPIC Travaux Signalisation").

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-570613 (2023-09-18)

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