Avis de marché (2023-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Adresse postale: Le Polynôme - 2ème étage 25 avenue de Constantine CS 72508
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476204120📞
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.actis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service Marchés Actis
Adresse postale: Le Polynôme - 2ème étage 25 avenue de Constantine BP 2508
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476204080📞
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr📧
Fax: +33 476204160 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.actis.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Service Marchés Actis
Adresse postale: Le Polynôme - 2ème étage 25 avenue de Constantine BP 2508
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476204080📞
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr📧
Fax: +33 476204160 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.actis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts Lot 1 Secteur Berriat Centre-Ville
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien des espaces verts
Lot 1 Secteur Berriat Centre-Ville
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts
Lot 1 Secteur Berriat Centre-Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires DC1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires DC1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et DC2 (pour chacun des candidats ou membre de groupement), pouvant être téléchargés sur le profil acheteur; ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur requises en particulier:
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires se rapportant à des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
- Visite obligatoire : voir modalités décrites dans le RC
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Articles L551.1 et suivants et R551.1 du code de justice administrative (CJA).
Référé contractuel: articles L551.13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Articles L551.1 et suivants et R551.1 du code de justice administrative (CJA).
Référé contractuel: articles L551.13 et suivants du CJA.
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur: articles R421.1 à R421.7 du CJA.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché (jurisprudence "TROPIC Travaux Signalisation").
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 183-570613 (2023-09-18)