Entretien des espaces verts
Ville de Mulhouse
Entretien des espaces verts
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-15 | Avis de marché |
| 2026-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence:
Brève description: Entretien des espaces verts
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Bourtzwiller
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - secteur Bourtzwiller
Informations complémentaires:
Code postal: 68200
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Ouest et Manufactures
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - Secteur Ouest et Manufactures
Adresse postale: Secteur Ouest et Manufactures
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Grand Centre – Drouot
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - Secteur Grand Centre – Drouot
Adresse postale: Secteur Grand Centre – Drouot
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325858 📞
URL: www.mulhouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-258415 (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence:
2026S0015
Brève description: Entretien des espaces verts
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Secteur Bourtzwiller
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - secteur Bourtzwiller
Informations complémentaires:
la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre.
Adresse postale: Bourtzwiller
Code postal: 68200
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
- Critère prix (pondération 60%) : Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre
- Critère valeur technique (pondération 30%): La valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants :
- La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts)
- Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points).
- La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points).
-Critère environnemental (pondération 10%): La performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Secteur Ouest et Manufactures
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - Secteur Ouest et Manufactures
Adresse postale: Secteur Ouest et Manufactures
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Secteur Grand Centre – Drouot
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts - Secteur Grand Centre – Drouot
Adresse postale: Secteur Grand Centre – Drouot
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A
Description du marché:
Prestations d'entretien des espaces verts - Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A
Adresse postale: Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Mulhouse et zones d'activités économiques de Mulhouse Alsace Agglomération
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le lot comporte une clause sociale avec des heures d'insertion définies dans l'acte d'engagement.
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national:
21680224900013
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325858 📞
URL: www.mulhouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 21 23 23
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-258415 (2026-04-15)
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Description
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 11:30:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Chef de groupe ✅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-17 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cfec5802-8ad2-4e04-ab69-9ade23fcf96c-01
Source: OJS 2026/S 077-271050 (2026-04-17)
Objet
Description
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 4 ans.
L’acheteur peut prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision interviendra 1 mois avant la fin de la période de validité en cours.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 11:30:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Chef de groupe ✅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte:
La durée initiale fixée à 4 ans est modifiée comme suit:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 4 ans.
L’acheteur peut prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision interviendra 1 mois avant la fin de la période de validité en cours.
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Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-17 📅
Autres informations complémentaires
Suite à la modification du CCAP, du RC et de l'acte d'engament du lot 4, la date limite de remise des offres est repoussée au 26/05/2026
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cfec5802-8ad2-4e04-ab69-9ade23fcf96c-01
Source: OJS 2026/S 077-271050 (2026-04-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)