entretien des espaces verts et prestations annexes

Communauté de Cnes du Pays Mornantais

entretien des espaces verts et prestations annexes Cf articles 3, 4 et 5 du réglement de consuiltation (Rc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adapei du Rhône Atelier Louis JAFFRIN
• SAS Green Style

Qui ?

• Communauté de Cnes du Pays Mornantais

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023-05-L01/L02
Brève description:

entretien des espaces verts et prestations annexes Cf articles 3, 4 et 5 du réglement de consuiltation (Rc)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Cnes du Pays Mornantais
Adresse postale: le clos Fournereau 50, avenue du Pays Mornantais- cs 40107
Code postal: 69440
Commune postale: Mornant
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysmornantais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@copamo.fr 📧
Téléphone: +33 478449857 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ee5PNLjqgl&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ee5PNLjqgl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Date de début: 2023-05-30 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-191303
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire. Lot passé en appel d'offres ouvert.Le présent marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations est fixé à 600 000 euros HT sur la globalité du marché.Le marché débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 675 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : entretien des massifs arbustifs, fauchage, entretien d'écrans de verdure et prestations annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: cf articles 3, 4 et 5 du RC
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : tonte des zones enherbées des parcs d'acrtivités économiques (marché réserve et passé en petit lot)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre mono attibutaire. Petit lot passé en procédure adaptée (article R.2123-1 du Ccp). Pas de montant minimum. Montant maximum : 75 000 euros HT sur la globalité.Ce lot 2 est réservé au profit des entreprises adaptées (cf article 4 du Rc)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communauté de communes du pays mornantais (69)

communauté de commues du pays mornantais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lot 2 : marché réservé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf CCAP commun aux deux lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: copamo
Informations complémentaires:

ouverture des plis réalisée par la gestionnaire de la commande publique à la Copamo en présence du responsable du service voirie de la Copamo et complétude des grilles d'ouvertures des candidatures et des offres signées par les personnes présentes

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critere 1 : méthodologie (40 pts) - Sous ritère 2 : conditions d'exécution (30 pts) - sous critère 3 : hygiène et sécurité (20 pts) - sous critère 4 : developpement durable (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : organisation envisagée (50 pts) - sous critère 2 : moyens humains et matériels (45 pts) - sous critère 3 : developpement durable (5 pts)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690074000035
Contact
Point de contact: Service commande publique Céline POREAUX
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ee5PNLjqgl&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

cf RC : art 7 : visite sur site facultative - art 10 modalités de financement et de paiement - art 11.1 : forme juridique des groupements - art 12 : clauses de réexamen - art 18 : négociation (uniquement pour le lot 2 passé en procédure adapée car petit lot) - art 19 : conditions de remise des plis - annexe 1 au RC : RGPD - annexe 2 au RC : vertificat de visite facultative

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 478372140 📞
Source: OJS 2023/S 065-191303 (2023-03-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des espaces verts et prestations annexes. Le lot 1 concerne l'entretien des massifs arbustifs, fauchage, entretien d'écrans de verdure et prestations annexes; le lot 2, la tonte des zones enherbées des parcs d'activités économiques. Le lot 2 est un marché réservé. Les deux lots sont des accords cadres à bon de commandes

Valeur totale du marché: 675 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468709
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-191303
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

la consultation a fait l'objet de deux lots. Les deux lots sont des accords cadres à bon de commandes sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 75 000 euro(s) HT pour le lot 2. Le lot 2 est un marché réservé

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Entretien des massifs arbustifs, fauchage, entretien d'écrans de verdure et prestations annexes
Brève description:

entretien des massifs arbustifs, fauchage, entretien d'écrans de verdure et prestationsannexes. Il peut s'agir également de prestations occasionnelles d'entretien ou de création dans les parcs d'activités économiques, aux abords des équipements communautaires, ou dans le cadre de projet de voirie sur l'ensemble du territoire

Intitulé du lot: lot 2 :Tonte des zones enherbées des parcs d'activités économiques (marché réservé et passé en petit lot)
Brève description:

tonte des zones enherbées des parcs d'activités économiques. Le lot est un marché réservé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie (40 pts) - Sous critère 2 Mode opératoire: (30 pts) - sous critère 3 : hygiène et sécurité (20 pts) - sous critère 4 : développement durable (10 pts)
Sous critère 1 : organisation envisagée (50 pts) - sous critère 2 : moyens humains et matériels (45 pts) - sous critère 3 : développement durable (5 pts)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: sas green style
Adresse postale: 19 Chemin de la Lône
Commune postale: Pierre Benite
Code postal: 69310
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.greenstyle.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: adapei du Rhône Atelier Louis JAFFRIN
Adresse postale: 2608 route de Ravel - zI les Platières
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Adresse Internet: https://www.adapei69.fr/etablissement/louis-jaffrin 🌏
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Source: OJS 2023/S 147-468709 (2023-07-28)

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