entretien des espaces verts et prestations annexes

Avis de marché (2023-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Cnes du Pays Mornantais
Numéro d'enregistrement national: 24690074000035
Adresse postale: le clos Fournereau 50, avenue du Pays Mornantais- cs 40107
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique Céline POREAUX
Téléphone: +33 478449857 📞
Courrier électronique: marches.publics@copamo.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.cc-paysmornantais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ee5PNLjqgl&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ee5PNLjqgl 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts et prestations annexes 2023-05-L01/L02
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“entretien des espaces verts et prestations annexes Cf articles 3, 4 et 5 du réglement de consuiltation (Rc)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : entretien des massifs arbustifs, fauchage, entretien d'écrans de verdure et prestations annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes du pays mornantais (69)
Description du marché: cf articles 3, 4 et 5 du RC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critere 1 : méthodologie (40 pts) - Sous ritère 2 : conditions d'exécution (30 pts) - sous critère 3 : hygiène et sécurité (20 pts) - sous critère 4 :...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-30 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire. Lot passé en appel d'offres ouvert.Le présent marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : tonte des zones enherbées des parcs d'acrtivités économiques (marché réserve et passé en petit lot)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs 📦
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de commues du pays mornantais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 : organisation envisagée (50 pts) - sous critère 2 : moyens humains et matériels (45 pts) - sous critère 3 : developpement durable (5 pts)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attibutaire. Petit lot passé en procédure adaptée (article R.2123-1 du Ccp). Pas de montant minimum. Montant maximum : 75 000 euros HT sur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lot 2 : marché réservé
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf CCAP commun aux deux lots

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): copamo
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture des plis réalisée par la gestionnaire de la commande publique à la Copamo en présence du responsable du service voirie de la Copamo et complétude...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“cf RC : art 7 : visite sur site facultative - art 10 modalités de financement et de paiement - art 11.1 : forme juridique des groupements - art 12 : clauses...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 065-191303 (2023-03-27)