entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du Grand stade 2024 - 2027

Ville de Villeneuve d'Ascq

la présente consultation est relative à l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du Grand stade 2024 - 2027.Appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2-1°Du code de la commande publique.La consultation est décomposée en deux lots. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global forfaitaire annuel (pour le lot 1) et à un accord cadre à bon de commande (partie traitée à prix unitaires) pour le lot 2.Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.Par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve d'ascq et la Ville de Lezennes a été constitué pour la procédure de marché concernant l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du Stade Pierre Mauroy.Afin d'avoir un entretien uniformisé et simultané, il est indispensable de confier l'ensemble de ces prestations à un prestataire unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Qui ?

• Ville de Villeneuve d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23s0028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-646200
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Se référer au réglement de consultationpour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :https://www.villeneuvedascq.fr - rubrique Ma Mairie - finances et marchés publics ou http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.Les candidats ont la possibilité de visiter les lieux entre le 02/10/2023 et le 20/10/2023.Cette visite n'est pas obligatoire.Merci de prendre contact avec :M. Vincent Beerens (Direction de la VEEP - villeneuve d'ascq) : 03.28.76.59.00ou M. Frédéric Turki (Ville de Lezennes) : 06.80.53.47.79 ou 03.20.91.59.01

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

description : Les prestations concernent différents travaux d'entretien des espaces verts à mettre en oeuvre sur le territoire de la Ville de Villeneuve d'ascq et de la Ville de LezennesDurée du marché : 48 mois.Acceptation des variantes : NonDescriptif technique: Se référer au C.C.T.P

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S) et une fin maximale le 31/12/2027

Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: 2
Brève description:

description : Les prestations concernent l'entretien du patrimoine arboré sur les communes de Lezennes et Villeneuve d'ascqdurée du marché : 48 mois.Acceptation des variantes : NonDescriptif technique: Se référer au C.C.T.P.Les prestations du lot 2 sont traités sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, à prix unitaires sur bordereau de prix.Montants annuels :mini : 6 000 euro(s) Ht/Maxi : 10 000 euro(s) HtPour la durée de l'accord-cadre :mini : 24 000 euro(s) Ht/Maxi : 40 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Villeneuve d'ascq 59651 - villeneuve d'ascq

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: villeneuve d'ascq

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Lezennes : Service Marchés publics
Adresse postale: 1 place de la république
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Téléphone: +33 320915901 📞
Courrier électronique: marches.publics@lezennes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve d'ascq : Service Marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2023/S 205-646200 (2023-10-19)

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