la présente consultation est relative à l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du Grand stade 2024 - 2027.Appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2-1°Du code de la commande publique.La consultation est décomposée en deux lots. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global forfaitaire annuel (pour le lot 1) et à un accord cadre à bon de commande (partie traitée à prix unitaires) pour le lot 2.Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.Par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve d'ascq et la Ville de Lezennes a été constitué pour la procédure de marché concernant l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du Stade Pierre Mauroy.Afin d'avoir un entretien uniformisé et simultané, il est indispensable de confier l'ensemble de ces prestations à un prestataire unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Lezennes : Service Marchés publics
Adresse postale: 1 place de la république
Commune postale: Lezennes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59260
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 320915901📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du Grand stade 2024 - 2027
23s0028”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation est relative à l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du Grand stade 2024 - 2027.Appel d'offres ouvert en...”
Brève description
la présente consultation est relative à l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du Grand stade 2024 - 2027.Appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2-1°Du code de la commande publique.La consultation est décomposée en deux lots. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global forfaitaire annuel (pour le lot 1) et à un accord cadre à bon de commande (partie traitée à prix unitaires) pour le lot 2.Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.Par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve d'ascq et la Ville de Lezennes a été constitué pour la procédure de marché concernant l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du Stade Pierre Mauroy.Afin d'avoir un entretien uniformisé et simultané, il est indispensable de confier l'ensemble de ces prestations à un prestataire unique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Villeneuve d'ascq 59651 - villeneuve d'ascq
Description du marché:
“description : Les prestations concernent différents travaux d'entretien des espaces verts à mettre en oeuvre sur le territoire de la Ville de Villeneuve...”
Description du marché
description : Les prestations concernent différents travaux d'entretien des espaces verts à mettre en oeuvre sur le territoire de la Ville de Villeneuve d'ascq et de la Ville de LezennesDurée du marché : 48 mois.Acceptation des variantes : NonDescriptif technique: Se référer au C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S) et une fin maximale le 31/12/2027”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“description : Les prestations concernent l'entretien du patrimoine arboré sur les communes de Lezennes et Villeneuve d'ascqdurée du marché : 48...”
Description du marché
description : Les prestations concernent l'entretien du patrimoine arboré sur les communes de Lezennes et Villeneuve d'ascqdurée du marché : 48 mois.Acceptation des variantes : NonDescriptif technique: Se référer au C.C.T.P.Les prestations du lot 2 sont traités sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, à prix unitaires sur bordereau de prix.Montants annuels :mini : 6 000 euro(s) Ht/Maxi : 10 000 euro(s) HtPour la durée de l'accord-cadre :mini : 24 000 euro(s) Ht/Maxi : 40 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve d'ascq
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Se référer au réglement de consultationpour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :https://www.villeneuvedascq.fr - rubrique Ma Mairie - finances et marchés publics ou http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928.Les candidats ont la possibilité de visiter les lieux entre le 02/10/2023 et le 20/10/2023.Cette visite n'est pas obligatoire.Merci de prendre contact avec :M. Vincent Beerens (Direction de la VEEP - villeneuve d'ascq) : 03.28.76.59.00ou M. Frédéric Turki (Ville de Lezennes) : 06.80.53.47.79 ou 03.20.91.59.01
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2023/S 205-646200 (2023-10-19)