ce marché composé de 5 lots a pour objet la tonte et le débroussaillage dans les cités, les squares et les cimetières. Le désherbage des massifs et la fauche dans les remparts avec exportation de l'herbe des espaces verts et des cimetières. Le lot no3 "Tonte et débroussaillage des cimetières" est réservé à l'insertion par l'activité Economique.Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, La ville de Condé sur l'escaut a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réservé le Lot no 3 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et des zones minerales de la ville de conde sur l escaut”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“ce marché composé de 5 lots a pour objet la tonte et le débroussaillage dans les cités, les squares et les cimetières. Le désherbage des massifs et la...”
Brève description
ce marché composé de 5 lots a pour objet la tonte et le débroussaillage dans les cités, les squares et les cimetières. Le désherbage des massifs et la fauche dans les remparts avec exportation de l'herbe des espaces verts et des cimetières. Le lot no3 "Tonte et débroussaillage des cimetières" est réservé à l'insertion par l'activité Economique.Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, La ville de Condé sur l'escaut a, en vertu de l'article L2113-13, choisi de réservé le Lot no 3 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tonte et debroussaillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: précisions dans le CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desherbage des massifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Description du marché: précisions apportées dans le CCTP
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tonte et debroussaillage des cimetieres_ Lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“précisions apportées au CCTP; Le Lot no3 est réservé auxstructures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du...”
Description du marché
précisions apportées au CCTP; Le Lot no3 est réservé auxstructures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (voir le Ccap)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauche et exportation de L'Herbe
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: taille des haies
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable 1 fois 1 an par tacite reconduction
Organe de révision
Nom: ville de conde sur L'Escaut
Adresse postale: 1 place Pierre Delcourt
Commune postale: Conde-sur-L'Escaut
Code postal: 59163
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327203640📞
Courrier électronique: commandepublique@condesurlescaut.fr📧
URL: https://marchespublics596280.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@condesurlescaut.fr📧
URL: http://www.condesurlescaut.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 132-421397 (2023-07-07)