entretien des espaces verts et des espaces sportifs

Ville de Creil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Entretien de pelouses sportives
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2024-001
Brève description: entretien des espaces verts et des espaces sportifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295094 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3-76tMZyk6&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3-76tMZyk6&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014540
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: espaces verts et engazonnés
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché sera traité à prix et forme mixtes.- Il sera traité à prix global et forfaitaire pour les prestations suivantes :o Le ramassage des détritus de toutes natures sur les pelouses ou espaces avant toute opération de tonte ou de débroussaillage.O La tonte en elle-même selon les sites définis, les finitions au fil si nécessaire, y compris le ramassage des déchets verts et sa mise en décharge adaptée ou autre destination réglementaire à la convenance de l'entreprise.O Le ramassage et l'évacuation des feuilles mortes sur toutes les pelouseso Le débroussaillage de certains sites, pré-définis, avec ramassage des déchets de coupe et évacuation en décharge si nécessaire.O Le fauchage de certains sites 2 fois par ano L'Entretien de massifs pré-définis (désherbage, taille, rabattage vivaces/graminées...)- par ailleurs, les prestations suivantes donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique : o Divers travaux d'entretien (taille de haies, taille d'arbustes divers, désherbage, remise en état des pelouses, paillage et plantation).les montants des commandes seront compris dans les limites financières annuelles suivantes :- minimum : sans- maximum : 150 000 euro(s) (H.T.)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Intitulé du lot: espaces sportifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché sera traité à prix et forme mixtes.- Il sera traité à prix global et forfaitaire pour les prestations suivantes :o Le ramassage des détritus de toutes natures sur les pelouses ou espaces avant toute opération de tonte.O La tonte, elle-même selon les sites définis, les finitions au fil si nécessaire, y compris le ramassage des déchets verts et sa mise en décharge adaptée ou autre destination réglementaire à la convenance de l'entreprise.O Le ramassage et l'évacuation des feuilles mortes sur toutes les pelouses avant le 31 décembre de l'année.O La taille des haies et le désherbage des sites.O Divers travaux d'entretien et d'intersaison (défeutrage, épandage, aération, décompactage, sablage, regarnissage, pavage, carottage, analyse de sol, gestion du système d'arrosage, terrain).O L'Entretien des terrains synthétiques (décompactage, dépollution)- par ailleurs, les prestations suivantes donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique :o Divers travaux d'entretien à l'intersaison (traitement phytosanitaire, amélioration de planéité, placage, traçage des terrains...).Les montants des commandes seront compris dans les limites financières annuelles suivantes :- minimum : sans- maximum : 80 000 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Creil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ;- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ;Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

Situation économique et financière:

-La déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour)-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-les attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-les qualifications professionnelles suivantes :olot 1 :- qualipaysage - entretien d'aménagements paysagers - statut Spécialisé- qualipaysage - aménagement paysagers - statut SpécialiséOlot 2 :- qualipaysage: Terrain de sport en gazon naturel et hybride - statut spécialisé-la présentation d'une liste des principaux services équivalents exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600174300527
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3-76tMZyk6&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3-76tMZyk6&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les prestations objet du présent marché sont récurrentes. Ce dernier est donc amené à être reconduit à son terme sous réserve de modification des modalités d'exploitation du service

en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.Signature électronique : dans le cadre decette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.le présent avis est rédigé en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 38342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2024/S 007-014540 (2024-01-05)

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