entretien des espaces verts et aires aménagées au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar pour les Forces Françaises et l'elément Civil Stationnés en Allemagne (Ffecsa)
entretien des espaces verts et aires aménagées au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar pour les Forces Françaises et l'elément Civil Stationnés en Allemagne (Ffecsa) avec exécution possible par carte achat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et aires aménagées au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar pour les Forces Françaises et l'elément Civil Stationnés en...”
Titre
entretien des espaces verts et aires aménagées au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar pour les Forces Françaises et l'elément Civil Stationnés en Allemagne (Ffecsa)
DAF_2022_002212
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien des espaces verts et aires aménagées au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar pour les Forces Françaises et l'elément Civil Stationnés en...”
Brève description
entretien des espaces verts et aires aménagées au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar pour les Forces Françaises et l'elément Civil Stationnés en Allemagne (Ffecsa) avec exécution possible par carte achat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Mülheim an der Ruhr, Kreisfreie Stadt 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“breisach Am Rhein (D 79206 Allemagne), Burkheimer Landstrasse 4, Isenbergstrasse, Zähringerstrasse, Hohenzollernstrasse”
Description du marché:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar pour les Forces Françaises et l'elément Civil Stationnés...”
Description du marché
entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau-Colmar pour les Forces Françaises et l'elément Civil Stationnés en Allemagne (Ffecsa) avec exécution possible par carte achat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 269021.46 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet au 01/11/2023 jusqu'au 31/10/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/10/2027. Les modalités sont définies dans le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet au 01/11/2023 jusqu'au 31/10/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/10/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ci-dessus correspond à sa durée totale
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 20 000 euro(s) HT et un maxi annuel de 120 000 euro(s) (H.T.). Il entre dans la catégorie des marchés de service
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise.les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
aucune capacité minimum requise.les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront proposé dans le cadre réponse qui sera annexé à l'acte d'engagement du présent marché (joint au présent dossier).Le présent accord-cadre pourra être exécuté par carte achat, conformément aux dispositions du décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004 et du décret no 2023-209 du 27 mars 2023. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximum de 4 mois à compter de la notification de l'accord-cadre pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte achat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): metz
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des plis”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de consultation.Hors carte achat et avant sa mise en place, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en résulte.L'exécution des prestations commencera, au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“du référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
du référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 132-420093 (2023-07-07)
Informations complémentaires (2023-08-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 132-420093
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-08-18 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 156-499280 (2023-08-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 260 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable et sociale
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-420093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 008 2023 100 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Strasbourg -Haguenau-Colmar pour les FFECSA avec exécution possible par carte achat”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: scop espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 32740819100036
Adresse postale: rue du tramway
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.scop-espaces-verts.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 260 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de consultation sur sa durée totale soit 48...”
le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de consultation sur sa durée totale soit 48 mois.Le montant hors taxes minimum/maximum contractuels annuels sont : mini : 20 000 euro(s) - maxi : 120 000 euro(s)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 237-744554 (2023-12-05)