Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des Espaces verts du Département de la Seine-Maritime
Ev-Reserve
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: entretien des Espaces verts du Département de la Seine-Maritime
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Havre - lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: secteur du Havre - lot réservé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires: lot réservé
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Bolbec/Goderville - lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur de Bolbec/Goderville - lot réservé
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur d'yvetot/saint-valéry-en-caux - lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur d'yvetot/saint-valéry-en-caux - lot réservé
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Forges-Les-Eaux/Neufchâtel-En-Bray - lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur Forges-Les-Eaux/Neufchâtel-En-Bray - lot réservé
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Dieppe - lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur de Dieppe - lot réservé
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Buchy/Gournay-En-Bray - lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: secteur de Buchy/Gournay-En-Bray - lot réservé
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périphérie de Rouen/ Parc de Clères/Château de Martainville/ Abbaye de Jumièges
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: périphérie de Rouen/ Parc de Clères/Château de Martainville/ Abbaye de Jumièges
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pose, Remplacement Et Réparation De Clôtures Et Entretien Des Espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: pose, Remplacement Et Réparation De Clôtures Et Entretien Des Espaces Verts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation sur l'honneur : des entreprises adaptées (Ea), des établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes - pour les...”
Liste et brève description des conditions
attestation sur l'honneur : des entreprises adaptées (Ea), des établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes - pour les lots no1 à no6
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les lots 1 à 6 inclus sont des lots réservés aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique). Les lots sont réservés à des entreprises adaptées mentionnés à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2024/S 001-000470 (2023-12-28)