Entretien des espaces verts des sites Enedis gérés par la DRIM NORD - Lot 5 - Hainaut Cambresis

EDF SA - direction des achats groupe

Entretien des espaces verts des sites ENEDIS gérés par la DRIM NORD
Les sites ENEDIS se situent à Marly - Maubeuge - Avesnes - Valenciennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Entretien des espaces verts des sites ENEDIS gérés par la DRIM NORD Les sites ENEDIS se situent à Marly - Maubeuge - Avesnes - Valenciennes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa - direction des achats groupe
Adresse postale: Immeuble Smartside - 2 à 8 et 14 rue Floréal -
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.ruffier-lemaire@edf.fr 📧
Téléphone: +33 786809349 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669048
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Pour répondre à l'avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF, demande d'information AVIS006290 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats non intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseur - se référencer". Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique de EDF (https://pha2.edf.com). ENEDIS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ENEDIS SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique du marché est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts des sites ENEDIS gérés par la DRIM NORD

Les sites ENEDIS se situent à Marly - Maubeuge - Avesnes - Valenciennes

Valeur totale estimée: 403 000 EUR 💰
Brève description:

Entretien des espaces verts

Entretien des prairies, des prairies fleuries, des talus et des espèces protégés

Entretien des haies

Entretien des pelouses

Entretien des arbustes, des bosquets, des arbres fruitiers et d'ornements

Entretien des massifs, des massifs fleuris et des bacs à fleurs et/ou à légumes et fruits

Entretien des sous-bois

Débroussaillage

Plantes et animaux parasitaires et invasifs

etc....

Valeur estimée hors TVA: 403 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: OPTION D'UNE DUREE DE 2 ANS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

MARLY

MAUBEUGE

VALENCIENNES

AVESNES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L. 5212 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat, et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un K-Bis, ou a défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant sa pérennité financière et une attestation URSSAF déclarant qu'il est à jour de ses cotisations et du paiement de l'impôt

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 115 K€

En cas de consultation d'un groupement, les chiffres d'affaires cumulés des membres du groupement devront être supérieurs à chaque montant notifié par lot.

Capacité technique et professionnelle:

Les soumissionnaires devront justifier d'un code NAF 8810C pour le secteur protégé et/ou adapté et apporter la preuve de l'existence d'une structure dédiée à l'entretien des espaces verts.

Les soumissionnaires devront fournir un dossier de présentation détaillé décrivant :

- les références des précédents chantiers ou prestations de même nature

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

ENEDIS accepte les groupements conjoints. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est conjoint pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement par ses obligations contractuelles à l'égard d'ENEDIS.

Sans préjudice de l'article L. 241-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre du groupement d'entreprises ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): La securite
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): La rse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique de EDF (https://pha2.edf.com).

ENEDIS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ENEDIS SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique du marché est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nanterre
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de nanterre
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 212-669048 (2023-10-31)

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