Avis de marché (2023-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa - direction des achats groupe
Adresse postale: Immeuble Smartside - 2 à 8 et 14 rue Floréal -
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 786809349📞
Courrier électronique: valerie.ruffier-lemaire@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites Enedis gérés par la DRIM NORD - Lot 5 - Hainaut Cambresis”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts des sites ENEDIS gérés par la DRIM NORD
Les sites ENEDIS se situent à Marly - Maubeuge - Avesnes - Valenciennes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 403 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marly
maubeuge
valenciennes
avesnes
Description du marché:
“Entretien des espaces verts
Entretien des prairies, des prairies fleuries, des talus et des espèces protégés
Entretien des haies
Entretien des...”
Description du marché
Entretien des espaces verts
Entretien des prairies, des prairies fleuries, des talus et des espèces protégés
Entretien des haies
Entretien des pelouses
Entretien des arbustes, des bosquets, des arbres fruitiers et d'ornements
Entretien des massifs, des massifs fleuris et des bacs à fleurs et/ou à légumes et fruits
Entretien des sous-bois
Débroussaillage
Plantes et animaux parasitaires et invasifs
etc....
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): La securite
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): La rse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 403 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: OPTION D'UNE DUREE DE 2 ANS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L. 5212 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat, et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un K-Bis, ou a défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant sa pérennité financière et une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant sa pérennité financière et une attestation URSSAF déclarant qu'il est à jour de ses cotisations et du paiement de l'impôt
“Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 115 K€
En cas de consultation...”
Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 115 K€
En cas de consultation d'un groupement, les chiffres d'affaires cumulés des membres du groupement devront être supérieurs à chaque montant notifié par lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les soumissionnaires devront justifier d'un code NAF 8810C pour le secteur protégé et/ou adapté et apporter la preuve de l'existence d'une structure dédiée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les soumissionnaires devront justifier d'un code NAF 8810C pour le secteur protégé et/ou adapté et apporter la preuve de l'existence d'une structure dédiée à l'entretien des espaces verts.
Les soumissionnaires devront fournir un dossier de présentation détaillé décrivant :
- les références des précédents chantiers ou prestations de même nature
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“ENEDIS accepte les groupements conjoints. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est conjoint pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
ENEDIS accepte les groupements conjoints. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est conjoint pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement par ses obligations contractuelles à l'égard d'ENEDIS.
Sans préjudice de l'article L. 241-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre du groupement d'entreprises ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour répondre à l'avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF, demande d'information AVIS006290 et rattacher les...”
Pour répondre à l'avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF, demande d'information AVIS006290 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats non intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseur - se référencer".
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique de EDF (https://pha2.edf.com).
ENEDIS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ENEDIS SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique du marché est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nanterre
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de nanterre
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-669048 (2023-10-31)