entretien des espaces verts des différents sites de Grand Chambéry

Grand Chambéry

les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter :-du 29 février 2024 pour les lots 1, 2, 4 à 7-du 2 mars 2024 pour le lot 3ou de sa date de notification si elle est postérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Qui ?

• Grand Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23aoo080
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand chambery
Adresse postale: 106 allée des Blachères - cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandchambery.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479968600 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637144
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: espaces verts des sites accueillant du public et prestations ponctuelles à la demande
Numéro du lot: 01
Brève description: montant maximum par an 110 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le contrat peut être reconduit tacitement pour trois périodes de 1 an
Intitulé du lot: gros ouvrages d'eau potable
Numéro du lot: 02
Brève description: montant maximum 70 000 euro(s) Ht par an
Intitulé du lot: petits ouvrages d'eau potable - secteur Est
Numéro du lot: 03
Brève description: montant maximum 37 500 euro(s) Ht par an
Intitulé du lot: petits ouvrages d'eau potable - secteur Ouest
Numéro du lot: 04
Brève description: montant maximum 40 000 euro(s) Ht par an
Intitulé du lot: lot 5 - petits ouvrages d'eau potable - secteur Bauges
Numéro du lot: 05
Brève description:

lot 5 - petits ouvrages d'eau potable - secteur Bauges - montant maximum 45 000 euro(s) Ht par an

Intitulé du lot: faucardage/Désherbage + entretien régulier des espaces verts des sites assainissement - secteur Est/Ouest
Numéro du lot: 06
Brève description: montant maximum 20 000 euro(s) Ht par an
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: faucardage/Désherbage + entretien régulier des espaces verts des sites assainissement - secteur Bauges
Numéro du lot: 07
Brève description: montant maximum 25 000 euro(s) Ht par an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Chambéry et Site des Bauges 73026 - chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou équivalentcopie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière: formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prix sont révisables.Financement : L'Accord-Cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.Cautionnement : Si l'avance est acceptée, une garantie à 1ère demande devra être fournie.Forme juridique : Grand Chambéry ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable (environnement Et social)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 et 2. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire des lots suivants, à l'occasion de l'exécution des travaux, de réaliser en faveur d'un public prioritaire, une action d'insertion d'une durée minimale continue de : 275 heures pour le lot 1 et 350 heures pour le lot 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 203-637144 (2023-10-17)

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