la présente consultation concerne les lots no6 et 7 déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors de la consultation initiale.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 29 février 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Avis de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23aoo097
Brève description:
“la présente consultation concerne les lots no6 et 7 déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors de la consultation initiale.Les prestations font...”
Brève description
la présente consultation concerne les lots no6 et 7 déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors de la consultation initiale.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 29 février 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736484
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
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Source: OJS 2023/S 234-736484 (2023-11-30)