entretien des espaces verts des différents sites de Grand Chambéry- relance des lots 6 et 7

Avis de marché (2023-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand chambery
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Adresse postale: 106 allée des Blachères - cs 82618
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479968600 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des différents sites de Grand Chambéry- relance des lots 6 et 7 23aoo097”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les lots no6 et 7 déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors de la consultation initiale.Les prestations font...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“faucardage/Désherbage + entretien régulier des espaces verts des sites assainissement - secteur Est/Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Chambéry et le secteur des Bauges 73026 - chambéry
Description du marché: montant maximum par an : 25 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement pour trois périodes d'un an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“faucardage/Désherbage + entretien régulier des espaces verts des sites assainissement - secteur Bauges”
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: montant maximum par an : 40 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalentcopie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix sont révisables.Financement : L'Accord-Cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-03 11:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 234-736484 (2023-11-30)