les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter :-du 29 février 2024 pour les lots 1, 2, 4 à 7-du 2 mars 2024 pour le lot 3ou de sa date de notification si elle est postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts des différents sites de Grand Chambéry
23aoo080
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter :-du 29 février 2024 pour les lots 1, 2, 4 à 7-du 2 mars 2024 pour le lot 3ou de sa date de notification si elle est postérieure
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 390 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“espaces verts des sites accueillant du public et prestations ponctuelles à la demande” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Chambéry et Site des Bauges 73026 - chambéry
Description du marché: montant maximum par an 110 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable (environnement Et social)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat peut être reconduit tacitement pour trois périodes de 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros ouvrages d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: montant maximum 70 000 euro(s) Ht par an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits ouvrages d'eau potable - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: montant maximum 37 500 euro(s) Ht par an
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits ouvrages d'eau potable - secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: montant maximum 40 000 euro(s) Ht par an
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - petits ouvrages d'eau potable - secteur Bauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“lot 5 - petits ouvrages d'eau potable - secteur Bauges - montant maximum 45 000 euro(s) Ht par an”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“faucardage/Désherbage + entretien régulier des espaces verts des sites assainissement - secteur Est/Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: montant maximum 20 000 euro(s) Ht par an
Informations complémentaires:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Informations complémentaires
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“faucardage/Désherbage + entretien régulier des espaces verts des sites assainissement - secteur Bauges” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: montant maximum 25 000 euro(s) Ht par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalentcopie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix sont révisables.Financement : L'Accord-Cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions...”
Conditions d'exécution du contrat
les prix sont révisables.Financement : L'Accord-Cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.Cautionnement : Si l'avance est acceptée, une garantie à 1ère demande devra être fournie.Forme juridique : Grand Chambéry ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
11:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 et 2. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire des lots suivants, à l'occasion de l'exécution des travaux, de réaliser en faveur d'un public prioritaire, une action d'insertion d'une durée minimale continue de : 275 heures pour le lot 1 et 350 heures pour le lot 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 203-637144 (2023-10-17)