entretien des espaces verts de Saint-Louis Agglomération pour les années 2024 à 2027

Saint-Louis Agglomération

le présent accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations d'entretien des espaces verts de Saint-Louis Agglomération pour les années 2024 à 2027.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots.Il s'agit de marchés et d'accords-cadres de services.Code Nuts : Frf12Lieu(X) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur l'ensemble des sites de Saint-Louis Agglomération dont la liste non-exhaustive est indiquée dans le Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23fs-Pat-0611-G
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655262
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 854 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: entretien des Espaces Verts - service des Sports
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 50 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit par 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins 3 mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire

Description des options:

-Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Ccp.-Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Ccp

Informations complémentaires:

les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations

Intitulé du lot: entretien des Espaces Verts - secteur Pays de Sierentz / Porte du Sundgau
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 25 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des Espaces Verts - secteur Saint-Louis / Trois Frontières
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot réservé - entretien des Espaces Verts - secteur Saint-Louis / Trois Frontières
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot no4 est un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire annuel

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les fréquences et type d'interventions sont stipulées dans le Cctp. Le commencement des prestations se fera sur la base d'un planning élaboré en début d'année entre le pouvoir adjudicateur et l'entreprise, qui sera notifié par ordre de service. Ce planning pourra évoluer à la marge, d'un commun accord

Intitulé du lot: abattage, Elagage, Fauchage et travaux agricoles
Numéro du lot: 5
Brève description:

montant mini annuel : 10 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 110 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat ;-Lot 4 uniquement : une attestation prouvant leur statut d'esat, d'ea ou de structure équivalente (cet agrément est délivré par la Direction Départementale du Travail)

Situation économique et financière:

-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il est précisé que le lot no4 constitue un lot réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs porteurs de handicaps au sens des articles L2113-12 et L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Forme de l'accord-cadre :Les lot no1, 2, 3 et 5 donnent lieu à un accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire conclu en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par l'acheteur.Durée de l'accord-cadre :Pour chaque lot, accord-cadre ou marché public, le marché est conclu pour une première période d'exécution à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.Cautionnement et garanties exigées :Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :-Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Ccp;-Modalités de paiement : virement administratif;-délai global de paiement : 30 jours;-modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.-Les prix applicables seront révisables selon les dispositions du Ccap.-Une avance pourra être versée dans le respect des dispositions du Ccap.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.En vertu des articles R.2142-21 et R.2151-7 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres pour chaque lot sont précisés à l'article 6.2 du Rc.Renseignements complémentaires :Les conditions d'obtention du DCE, les modalités de remise des offres ainsi que l'obtention des renseignements et documents complémentaires sont explicitées dans le règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél : 03.88.21.23.23fax : 03.88.36.44.66

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 208-655262 (2023-10-23)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020883
Se réfère à l'avis: 2023/S 208-655262
Numéro JO-S: 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: sn Muller Paysages
Adresse postale: rte De Waltenheim
Commune postale: Geispitzen
Code postal: 68510
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: thierry Muller Sas - agence Haut-Rhin
Adresse postale: 7 Rue De Kingersheim
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Nom: eta Barth Schneider
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Référence
Informations complémentaires

durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestationspour chaque lot, accord-cadre ou marché public, le marché est conclu pour une première période d'exécution à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Le pouvoir adjudicateur peut toutefois choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire.Pour les lots 1, 2, 3 et 5 :Les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations.Pour le lot 4 :Les fréquences et type d'interventions sont stipuléesdans le Cctp. Le commencement des prestations se fera sur la base d'un planning élaboré en début d'année entre le pouvoir adjudicateur et l'entreprise, qui sera notifié par ordre de service. Ce planning pourra évoluer à la marge, d'un commun accord.Publications antérieures concernant le même marché :Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no23-149266 du 25/10/2023-au Joue du 27/10/2023 sous le no2023/s 208-655262montant des prestations :Lot 1 : Pour un montant total simulé de 44 887,00 euro(s) Ht tel qu'il ressort du document de " Simulation Financière " complété par le candidat.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) HtLot 2 : Pour un montant total simulé de 20 220,00 euro(s) Ht tel qu'il ressort du document de " Simulation Financière " complété par le candidat.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 25 000 euro(s) HtLot 3 : Pour un montant total simulé de 50 823,50 euro(s) Ht tel qu'il ressort du document de " Simulation Financière " complété par le candidat.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) HtLot 5 : Pour un montant total simulé de 101 440,00 euro(s) Ht euro(s) Ht tel qu'il ressort du document de " Simulation Financière " complété par le candidat.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 110 000 euro(s) HtAutres informationsdate de signature des marchés (Lots 1 à 5) : Mercredi 20 décembre 2023les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de lacollectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires

Source: OJS 2024/S 009-020883 (2024-01-08)

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