le présent accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations d'entretien des espaces verts de Saint-Louis Agglomération pour les années 2024 à 2027.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots.Il s'agit de marchés et d'accords-cadres de services.Code Nuts : Frf12Lieu(X) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur l'ensemble des sites de Saint-Louis Agglomération dont la liste non-exhaustive est indiquée dans le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de Saint-Louis Agglomération pour les années 2024 à 2027
23fs-Pat-0611-G”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations d'entretien des espaces verts de Saint-Louis Agglomération pour les années 2024 à...”
Brève description
le présent accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations d'entretien des espaces verts de Saint-Louis Agglomération pour les années 2024 à 2027.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à tous les lots.Il s'agit de marchés et d'accords-cadres de services.Code Nuts : Frf12Lieu(X) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur l'ensemble des sites de Saint-Louis Agglomération dont la liste non-exhaustive est indiquée dans le Cctp
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 854 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des Espaces Verts - service des Sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“montant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 50 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit par 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins 3 mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés...”
Description des options
-Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp.-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Ccp.-Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de...”
Informations complémentaires
les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des Espaces Verts - secteur Pays de Sierentz / Porte du Sundgau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant mini annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 25 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des Espaces Verts - secteur Saint-Louis / Trois Frontières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot réservé - entretien des Espaces Verts - secteur Saint-Louis / Trois Frontières” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot no4 est un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire annuel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les fréquences et type d'interventions sont stipulées dans le Cctp. Le commencement des prestations se fera sur la base d'un planning élaboré en début...”
Informations complémentaires
les fréquences et type d'interventions sont stipulées dans le Cctp. Le commencement des prestations se fera sur la base d'un planning élaboré en début d'année entre le pouvoir adjudicateur et l'entreprise, qui sera notifié par ordre de service. Ce planning pourra évoluer à la marge, d'un commun accord
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abattage, Elagage, Fauchage et travaux agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“montant mini annuel : 10 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 110 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat ;-Lot 4 uniquement : une attestation prouvant leur statut d'esat, d'ea ou de structure équivalente (cet agrément est délivré par la Direction Départementale du Travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est précisé que le lot no4 constitue un lot réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs porteurs de handicaps au sens des articles...”
Conditions d'exécution du contrat
il est précisé que le lot no4 constitue un lot réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs porteurs de handicaps au sens des articles L2113-12 et L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Forme de l'accord-cadre :Les lot no1, 2, 3 et 5 donnent lieu à un accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire conclu en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par l'acheteur.Durée de l'accord-cadre :Pour chaque lot, accord-cadre ou marché public, le marché est conclu pour une première période d'exécution à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.Cautionnement et garanties exigées :Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :-Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Ccp;-Modalités de paiement : virement administratif;-délai global de paiement : 30 jours;-modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.-Les prix applicables seront révisables selon les dispositions du Ccap.-Une avance pourra être versée dans le respect des dispositions du Ccap.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.En vertu des articles R.2142-21 et R.2151-7 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres pour chaque lot sont précisés à l'article 6.2 du Rc.Renseignements complémentaires :Les conditions d'obtention du DCE, les modalités de remise des offres ainsi que l'obtention des renseignements et documents complémentaires sont explicitées dans le règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél : 03.88.21.23.23fax : 03.88.36.44.66
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 208-655262 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 208-655262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des Espaces Verts - service des Sports
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sn Muller Paysages
Adresse postale: rte De Waltenheim
Commune postale: Geispitzen
Code postal: 68510
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des Espaces Verts - secteur Pays de Sierentz / Porte du Sundgau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien des Espaces Verts - secteur Saint-Louis / Trois Frontières
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: thierry Muller Sas - agence Haut-Rhin
Adresse postale: 7 Rue De Kingersheim
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot réservé - entretien des Espaces Verts - secteur Saint-Louis / Trois Frontières” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: abattage, Elagage, Fauchage et travaux agricoles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eta Barth Schneider
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
“durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestationspour chaque lot, accord-cadre ou marché public, le marché est conclu pour une première période...”
durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestationspour chaque lot, accord-cadre ou marché public, le marché est conclu pour une première période d'exécution à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Le pouvoir adjudicateur peut toutefois choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire.Pour les lots 1, 2, 3 et 5 :Les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer les prestations.Pour le lot 4 :Les fréquences et type d'interventions sont stipuléesdans le Cctp. Le commencement des prestations se fera sur la base d'un planning élaboré en début d'année entre le pouvoir adjudicateur et l'entreprise, qui sera notifié par ordre de service. Ce planning pourra évoluer à la marge, d'un commun accord.Publications antérieures concernant le même marché :Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no23-149266 du 25/10/2023-au Joue du 27/10/2023 sous le no2023/s 208-655262montant des prestations :Lot 1 : Pour un montant total simulé de 44 887,00 euro(s) Ht tel qu'il ressort du document de " Simulation Financière " complété par le candidat.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) HtLot 2 : Pour un montant total simulé de 20 220,00 euro(s) Ht tel qu'il ressort du document de " Simulation Financière " complété par le candidat.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 25 000 euro(s) HtLot 3 : Pour un montant total simulé de 50 823,50 euro(s) Ht tel qu'il ressort du document de " Simulation Financière " complété par le candidat.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) HtLot 5 : Pour un montant total simulé de 101 440,00 euro(s) Ht euro(s) Ht tel qu'il ressort du document de " Simulation Financière " complété par le candidat.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 110 000 euro(s) HtAutres informationsdate de signature des marchés (Lots 1 à 5) : Mercredi 20 décembre 2023les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de lacollectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 009-020883 (2024-01-08)