entretien des espaces verts de la Ville de Bailleul et ses hameaux

mairie de bailleul

les prestations prévues aux marchés ont pour objet l'entretien des espaces verts des sites désignés à l'article 1 , rémunérées par l'application des prix unitaires des marchés correspondant aux 6 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Qui ?

• mairie de bailleul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de bailleul
Code postal: 59270
Commune postale: Bailleul
Contact
Adresse Internet: http://marches@ville-bailleul.fr 📧
Courrier électronique: marches@ville-bailleul.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-226500
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
cf. Article 17 du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: centre Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes en situation de handicap, conformément à l'article L.2113-12, de l'ordonnance 2018-1074

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une année reconductible trois fois par reconduction expresse.

La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La durée du contrat propre à chaque lot est de 4 ans.

Intitulé du lot: les trois hameaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la zone de Bailleul et de ses alentours durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, conformément aux articles L.2112-2, L.2113-13, de l'ordonnance 2018 - 1074

Intitulé du lot: extérieurs au Centre Ville
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes en situation de handicap, conformément à l'article L.2113-12, de l'ordonnance 2018-1074

Intitulé du lot: zac des Collines
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes en situation de handicap, conformément à l'article L.2113-12, de l'ordonnance 2018-1074

Intitulé du lot: cimetière de Bailleul
Numéro du lot: 5
Brève description:

le lot 5 a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la zone de Bailleul et de ses alentours durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, conformément aux articles L.2112-2, L.2113-13, de l'ordonnance 2018 - 1074

Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par reconduction expresse.

Intitulé du lot: lotissement Bellekindt
Numéro du lot: 6
Brève description:

le lot 6 a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la zone de Bailleul et de ses alentours durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, conformément aux articles L.2112-2, L.2113-13, de l'ordonnance 2018 - 1074

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bailleul et ses hameaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire/renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement (ex : bilan carbone, zéro phyto, etc...)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): -Performances en matière de protection de lenvironnement (ex : bilan carbone, zéro phyto, etc...)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 075-226500 (2023-04-12)

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