les prestations prévues aux marchés ont pour objet l'entretien des espaces verts des sites désignés à l'article 1 , rémunérées par l'application des prix unitaires des marchés correspondant aux 6 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Avis de marché (2023-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de bailleul
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-bailleul.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://marches@ville-bailleul.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la Ville de Bailleul et ses hameaux
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les prestations prévues aux marchés ont pour objet l'entretien des espaces verts des sites désignés à l'article 1 , rémunérées par l'application des prix...”
Brève description
les prestations prévues aux marchés ont pour objet l'entretien des espaces verts des sites désignés à l'article 1 , rémunérées par l'application des prix unitaires des marchés correspondant aux 6 lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes en situation de handicap, conformément à...”
Description du marché
le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes en situation de handicap, conformément à l'article L.2113-12, de l'ordonnance 2018-1074
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de lenvironnement (ex : bilan carbone, zéro phyto, etc...)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une année reconductible trois fois par reconduction expresse.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une année reconductible trois fois par reconduction expresse.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La durée du contrat propre à chaque lot est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les trois hameaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bailleul et ses hameaux
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la zone de Bailleul et de ses alentours durablement exclus du marché du travail...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la zone de Bailleul et de ses alentours durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, conformément aux articles L.2112-2, L.2113-13, de l'ordonnance 2018 - 1074
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: extérieurs au Centre Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes en situation de handicap, conformément à...”
Description du marché
le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes en situation de handicap, conformément à l'article L.2113-12, de l'ordonnance 2018-1074
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zac des Collines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes en situation de handicap, conformément à...”
Description du marché
le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes en situation de handicap, conformément à l'article L.2113-12, de l'ordonnance 2018-1074
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cimetière de Bailleul
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot 5 a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la zone de Bailleul et de ses alentours durablement exclus du marché du travail...”
Description du marché
le lot 5 a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la zone de Bailleul et de ses alentours durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, conformément aux articles L.2112-2, L.2113-13, de l'ordonnance 2018 - 1074
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par reconduction expresse.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par reconduction expresse.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La durée du contrat propre à chaque lot est de 4 ans.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lotissement Bellekindt
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot 6 a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la zone de Bailleul et de ses alentours durablement exclus du marché du travail...”
Description du marché
le lot 6 a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la zone de Bailleul et de ses alentours durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, conformément aux articles L.2112-2, L.2113-13, de l'ordonnance 2018 - 1074
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“-Performances en matière de protection de lenvironnement (ex : bilan carbone, zéro phyto, etc...)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire/renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
cf. Article 17 du CCAP
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 075-226500 (2023-04-12)