entretien des espaces verts de la CCPH

Avis de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: P2023-009
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Communauté de Communes du Pays Houdanais (Ccph)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com. De communes du Pays Houdanais
Adresse postale: 22 porte d'epernon - bP 15
Code postal: 78550
Commune postale: Maulette
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-payshoudanais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-payshoudanais.fr 📧
Téléphone: +33 130468280 📞
Fax: +33 130461575 📠
URL des documents: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-197343
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des bâtiments sportifs de la CCPH
Numéro du lot: 1
Brève description:
“entretien des espaces verts des bâtiments sportifs de la CCPH”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“reconduction annuelle”
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des ZA de la CCPH
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire CCPH”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_928726.html 🌏
URL des documents: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139295400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions...”    Afficher plus

“- Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de...”    Afficher plus

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“- Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

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“- Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Versailles
Adresse postale: préfecture de la Région Île-De-France Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139295400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 066-197343 (2023-03-29)