Entretien des espaces verts de l'ensemble des sites de la Collectivité de Corse (débroussaillage, fauchage élagage et abattage)

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites appartenant à la Collectivité de Corse ou étant gérés par celle-ci, et, plus précisément le débroussaillage, fauchage ainsi que l'élagage et l'abattage. Sont exclus du présent accord-cadre les espaces naturels sensibles, le domaine public routier et ferroviaire. Les prestations visent a compléter les interventions réalisées en régie par la collectivité

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de l'ensemble des sites de la Collectivité de Corse (débroussaillage, fauchage élagage et abattage)
Numéro de référence: 2025-1DGE-0253
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Débroussaillage et fauchage Secteur Grand Ajaccio hors site Caldaniccia
Description du marché: Débroussaillage et fauchage Secteur Grand Ajaccio hors site Caldaniccia
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Débroussaillage et fauchage Secteur Grand Ajaccio hors site Caldaniccia est défini comme suit : 40 000,00 euro(s) Maximum Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 22 Cours Grandval
Code postal: 20187
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Débroussaillage et fauchage Secteur Sud Corse
Description du marché: Débroussaillage et fauchage Secteur Sud Corse
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Débroussaillage et fauchage Secteur Sud Corse est défini comme suit : 40 000,00 euro(s) Maximum Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Débroussaillage et fauchage Secteur Bastia - Balagne (hors enceinte du Fort Charlet)
Description du marché:

Débroussaillage et fauchage Secteur Bastia - Balagne (hors enceinte du Fort Charlet)

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°06 - Débroussaillage et fauchage Secteur Bastia - Balagne (hors enceinte du Fort Charlet) est défini comme suit : 30 000,00 euro(s) Maximum Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Débroussaillage et fauchage Secteur Centre Corse - Plaine orientale
Description du marché: Débroussaillage et fauchage Secteur Centre Corse - Plaine orientale
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°07 - Débroussaillage et fauchage Secteur Centre Corse - Plaine orientale est défini(e) comme suit : 50 000,00 euro(s) Maximum Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Débroussaillage et fauchage Site Archéologique d'Aléria
Description du marché: Débroussaillage et fauchage Site Archéologique d'Aléria
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°09 - Débroussaillage et fauchage Site Archéologique d'Aléria est défini comme suit : 45 000,00 euro(s) Maximum Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Elagage secteur Grand Ajaccio
Description du marché: Elagage secteur Grand Ajaccio
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°11 - Elagage secteur Grand Ajaccio est défini(e) comme suit : 80 000,00 euro(s) Maximum Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Elagage secteur Sud Corse
Description du marché: Elagage secteur Sud Corse
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°12 - Elagage secteur Sud Corse est défini comme suit : 80 000,00 euro(s) Maximum Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Elagage secteur Grand Bastia - Balagne
Description du marché: Elagage secteur Grand Bastia - Balagne
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°13 - Elagage secteur Grand Bastia - Balagne est défini comme suit : 80 000,00 euro(s) Maximum Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Elagage secteur Centre Corse - Plaine Orientale
Description du marché: Elagage secteur Centre Corse - Plaine Orientale
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°14 - Elagage secteur Centre Corse - Plaine Orientale est défini comme suit : 80 000,00 euro(s) Maximum Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-22 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les lots 11-12-13 et 14 les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature, la copie du diplôme des personnes en charge de la prestation. Le diplôme exigé est au minimum le Cap d'élagueur-grimpeur. --Toutefois, seront aussi acceptés, tous les diplômes d'élagueur-grimpeur d'un niveau supérieur : Bac Pro…, ou autres tels que Cs (certificat de spécialisation) Arboriste Elagueur, Cqp (certificat de qualification professionnelle) Cordiste Elagueurpour les lots 11-12-13 et 14 production d'un certificat de spécialisation taille et soins des arbres ou être titulaire d'un diplôme de niveau V en paysage ou foresteriepour les lots 11,12,13 et 14, autorisation de grimper délivrée par l'employeur certifiant que l'employé à bien reçu la formation conformément à l'article R. 233-13-37 du Code du Travail et à l'article 3 de l'arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859014 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859014 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 29BB038D-09CF-6253-D255AF4007978E57
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-546448 (2026-08-05)

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