entretien des espaces verts de différents sites de la ville de Voiron

Commune de Voiron

le descriptif et l'étendue des prestations figurent dans le Dce joint

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Qui ?

• Commune de Voiron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23fs-0657-B
Brève description: le descriptif et l'étendue des prestations figurent dans le Dce joint
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Voiron
Adresse postale: 12, Rue Mainssieux, Cs 30268
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-voiron.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-voiron.fr 📧
Téléphone: +33 476672737 📞
Fax: +33 476672747 📠
URL des documents: http://www.ville-voiron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-voiron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715172
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-voiron.fr -Les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurle lot no2 est réservé à des entreprises ESAT. Les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique s'appliquent. Le marché est donc réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien d'espaces verts sur les sites du Gs Criel, du Rond point Rd12, du Rouet, Du Gs du Faton, du Gs de la Brunerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien d'espaces verts sur les sites du Gs Criel, du Rond point Rd12, du Rouet, Du Gs du Faton, du Gs de la Brunerie

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: les lots 1 et 2 comportent des reconductions
Intitulé du lot: entretien d'espaces verts sur les sites du centre aéré de Chirens (Cnl), du site paysager de l'espace Brunetière et du site paysager de l'espace Baltiss
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien d'espaces verts sur les sites du centre aéré de Chirens (Cnl), du site paysager de l'espace Brunetière et du site paysager de l'espace Baltiss

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Voiron 38500 - voiron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: daj, 58 Cours Becquart Castelbon -Espace Cévé- 3 Etage, 38500 Voiron
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380563300012
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-voiron.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-voiron.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: hotel De Ville
Adresse postale: 12 Rue Mainssieux
Courrier électronique: commande-publique@ville-voiron.fr 📧
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative. Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 227-715172 (2023-11-20)

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