Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts communaux
AO23M
Produits/services: Services horticoles📦
Brève description: accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts communaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rive Est de la Deûle et hors agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: wambrechies
Description du marché:
“entretien des espaces verts communaux situés sur la Rive Est de la Deûle et hors agglomération. Montant minimum annuel 50 000 euro - maximum 120 000 euro” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode de taille des arbustes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et gestion des déchets
Critère de qualité (nom): Outils de planification
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Personnels affectés à la prestation
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi de la qualité technique
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible trois fois douze mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction expresse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rive Ouest de la Deûle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'entretien des espaces verts communaux situés sur la rive ouest de la Deûle - montant minimum annuel 50 000 euro, maximum annuel 120000 euro” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Description des renouvellements: reconduction trois fois douze mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot réservé ZA de la Becquerelle et du Chat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail. Entretien des espaces verts communaux...”
Description du marché
lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail. Entretien des espaces verts communaux situés sur les zones d'activités de la Becquerelle et du Chat - montant minimum annuel : 30 000 euro, montant maximum annuel 80 000 euro
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lot no 3 réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature, formulaire Dc1 ou équivalent
déclaration du candidat, formulaire Dc2 ou équivalent” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 168-526885 (2023-08-29)