le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (Fauchage des dépendances sur les routes communautaires, élagage, abattage; Tontes des surfaces engazonnées, taille et entretien des plantations, débroussaillage et désherbage)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344220160📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Fax: +33 344222188 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.cc-sablons.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte d''eau Potable des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Téléphone: +33 344220160📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: smeps@cc-sablons.fr📧
URL: http://cc-sablons.com/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344220160📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Communication (participation)
Nom: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344220160📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (Fauchage des dépendances sur les routes communautaires, élagage, abattage; Tontes des surfaces...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts (Fauchage des dépendances sur les routes communautaires, élagage, abattage; Tontes des surfaces engazonnées, taille et entretien des plantations, débroussaillage et désherbage)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tonte, entretien des surfaces engazonnées et des plantations, désherbage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement
Description du marché:
“tonte, entretien des surfaces engazonnées et des plantations, désherbage, ramassage de feuilles, taille de massif et de haies.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le délai de validité de l'accord-cadre part de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois,...”
Description des renouvellements
le délai de validité de l'accord-cadre part de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An, soit unedurée maximale ne pouvant pas dépasser le 31 décembre 2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum par période: 10 000 eur ht - montant maximum par période: 40 000 eur (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve les Sablons
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourra être renouvelé à son terme, soit une publication des prochains avis au plus tard dans le courant de l'année 2026” Informations complémentaires
“la présente consultation concerne uniquement le lot no1 (Tonte, entretien des surfaces engazonnées et des plantations, désherbage) qui a fait l'objet d'une...”
la présente consultation concerne uniquement le lot no1 (Tonte, entretien des surfaces engazonnées et des plantations, désherbage) qui a fait l'objet d'une déclaration sans suite lors de la précédente consultation (BOAMP Avis no 22-156546 du 26/11/2022 - jOUE Avis no2022/s 230-663270 du 29/11/2022)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 067-198832 (2023-03-30)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-198832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tonte, entretien des surfaces engazonnées et des plantations, désherbage
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: adn vexin paysage
Adresse postale: za des 4 Vents 2 Chemin de la Croisette
Commune postale: Boissy L'Ailerie
Code postal: 95650
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2023/S 150-479077 (2023-08-02)