entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales

Département de Seine-et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché
2024-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023-SP17a21.ESP.VEGETALISES
Brève description: entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: cs 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843351&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-388330
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5000000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: ard de Coulommiers
Numéro du lot: 1
Brève description: ard de Coulommiers
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification au Titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement trois fois maximum, par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5000000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: ard de Meaux / Villenoy
Numéro du lot: 2
Brève description: ard de Meaux / Villenoy
Intitulé du lot: ard de Melun / Vert Saint Denis
Numéro du lot: 3
Brève description: ard de Melun / Vert Saint Denis
Intitulé du lot: ard de Moret / Veneux
Numéro du lot: 4
Brève description: ard de Moret / Veneux
Intitulé du lot: ard de Provins
Numéro du lot: 5
Brève description: ard de Provins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents)complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr Dans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les niveaux minimum de capacités techniques,professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire - déclaration indiquant les moyens matériels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie HARDY
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843351&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres.Paiement par virement administratif, au fur et à mesure de l'émission des bons de commande après constatation du service fait.Les prix du marché sont unitaires et révisables.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.frLes candidatures et les offres peuvent concerner un ou plusieurs lots.les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.dans un objectifde favoriser l'accès à la commande publique à un plus grand nombre, l'acheteur limite le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire, et ceci conformément à l'article R2113-1 du Code de la Commande Publique.Ainsi, dans le cadre du présent appel d'offres, il est précisé que chaque soumissionnaire :- peut répondre à un ou plusieurs lots ou tous les lots. - ne pourra se voir attribuer au maximum que deux lots, soit en qualité de soumissionnaire individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. CRITÈRES D'Attribution :Pour chaque lot, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants :- le prix, noté sur 60 points- la valeur technique, notée sur 40 points, et jugée au regard des éléments fournis dans la note technique en fonction des trois sous-critères ci-après:1 - mémoire technique (20 points)2 - qualité (10 points)3 -Moyens affectés au présent accord-cadre (10 points)en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum : - pour le lot no 1 : 39 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations. - pour le lot no 2 : 69 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations. - pour le lot no 3 : 89 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations. - pour le lot no 4 : 59 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.- Pour le lot no 5 : 99 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.la visite des lieux n'est pas autorisée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 185524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 122-388330 (2023-06-23)

Avis d'attribution de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine et Marne
Brève description:

Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine et Marne - 5 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-SP17
Titre: Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine et Marne - Lot 1
Description du marché:

Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine et Marne - Lot n° 1 : ARD de Coulommiers

Code postal: 77
Ville: Seine et Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 40 points 1 - Rapport technique (20 points) 2 - Qualité (10 points) 3 -Moyens affectés au présent accord-cadre (10 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-SP20
Titre: Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales - Lot n° 4
Description du marché:

Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales - Lot n° 4 : ARD de Moret / Veneux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 2023-SP18
Titre: Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine et Marne - Lot 2
Description du marché:

Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales de Seine et Marne - Lot 2 : ARD de Meaux : Villenoy

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 2023-SP21
Titre: Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales - Lot n° 5
Description du marché:

Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales - Lot n° 5 : ARD de Provins

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 2023-SP19
Titre: Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales - Lot n° 3
Description du marché:

Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales - Lot n° 3 : ARD de Melun / Vert Saint Denis

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023-SP18
Date de conclusion du contrat: 2024-02-01 📅
Titre: Entretien des espaces végétalisés liés aux routes départementales - Lot 2 : ARD de Meaux / Villenoy
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre HATRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Hatra
Nom et adresse du contractant
Nom: Hatra
Numéro d'enregistrement national: 484 073 002 00038
Adresse postale: 5 avenue de la Sablière
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy en Brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hatra@hatra.fr 📧
Téléphone: +33 149827707 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre SAMU SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Samu sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu sa
Numéro d'enregistrement national: 334 896 321 00026
Adresse postale: 46 rue Albert Sarrault
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: bureau@samu.fr 📧
Téléphone: +33 139512050 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre CHAMPEROUX SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Champeroux sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Champeroux sas
Numéro d'enregistrement national: 831 212 089 00013
Adresse postale: 2 avenue Denis Papin
Code postal: 94100
Commune postale: Saint Maur des Fossés
Courrier électronique: pchamperoux@outlook.fr 📧
Téléphone: +33 148839264 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 227700010 00019
Adresse postale: Hôtel du Département
CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: 43 rue du Général de Gaulle
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.

Source: OJS 2024/S 058-168973 (2024-03-20)

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