L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché a pour objet de définir les prestations d'entretien des dépendances vertes spécifiques à l'Unité Départementale (UD) du Villeneuvois. Ces prestations concernent l'entretien des dépendances vertes de la rocade de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les liaisons douces et terrains annexes à l'UD du Villeneuvois
Avis de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des dépendances vertes specifiques a l'ud du villeneuvois - fauchage et debroussaillages des dependances
Numéro de référence: 2026S038
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le présent marché a pour objet de définir les prestations d'entretien des dépendances vertes spécifiques à l'Unité Départementale (UD) du Villeneuvois.
Ces prestations concernent l'entretien des dépendances vertes de la rocade de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les liaisons douces et terrains annexes à l'UD du Villeneuvois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le présent marché a pour objet de définir les prestations d'entretien des dépendances vertes spécifiques à l'Unité Départementale (UD) du Villeneuvois.
Ces prestations concernent l'entretien des dépendances vertes de la rocade de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les liaisons douces et terrains annexes à l'UD du Villeneuvois
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Premier semestre 2030” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du Cmte fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable, sur la base du Cmte fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré sur les ressources propres du Département”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 65007
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr📧
Téléphone: (33)553694085📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison sont fixés à chaque...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'accord-cadre.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 3D2B9DEA-AB8C-6079-8716FDD3A349D24E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 3D2B9DFE-D02B-6407-F6B53D13A972058E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-252578 (2026-04-13)