Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord Arrondissement Gestion de la Route Est District Laon nord : Fauchage, débroussaillage, faucardage

Brève description

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord Arrondissement Gestion de la Route Est District Laon nord : Fauchage, débroussaillage, faucardage

Description du marché

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord Arrondissement Gestion de la Route Est District Laon nord : Fauchage, débroussaillage, faucardage

Informations complémentaires

la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique Le montant maximal de l'accord-cadre à bons de commande par période de 12 mois est de 800 000€TTC Les prestations consisteront principalement : • fauchage, • débroussaillage, • faucardage, • réparation de clôtures, • abattage d’arbres. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : • District de Laon, secteur Nord (CEI d’Avesnes, de Laon et de Soissons) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation ; critère technique au regard de l'analyse de la valeur technique. Conditions de participation Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO Chaque candidat ne pourra remettre, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; • • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143.3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 200 000 € TTC. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage. - Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public de même nature. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des prestations d’entretien des dépendances vertes. L’entreprise en charge des prestations d’entretien des dépendances vertes, à l’appui de sa candidature, doit fournir les documents impératifs définis dans le CCTP, à savoir : - Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes (au minima les candidats devront avoir les qualifications quali paysage E151 et E141). La preuve de ces capacités peut-être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Le maître d'ouvrage exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation. Autres conditions particulières : - En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi, - Il sera fait application de l’article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de Consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l’État - Mission Réseau Routier National : Programme entretien du réseau routier National *Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; *Les prix seront révisables ; *Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Accord- cadre à bons de commande Conditions relatives au marché Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l’État - Mission Réseau Routier National : Programme entretien du réseau routier National *Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; *Les prix seront révisables ; *Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : Français. Conditions de participation Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO Chaque candidat ne pourra remettre, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; • • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; • Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143.3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 200 000 € TTC. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage. - Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public de même nature. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des prestations d’entretien des dépendances vertes. L’entreprise en charge des prestations d’entretien des dépendances vertes, à l’appui de sa candidature, doit fournir les documents impératifs définis dans le CCTP, à savoir : - Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes (au minima les candidats devront avoir les qualifications quali paysage E151 et E141). La preuve de ces capacités peut-être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Le maître d'ouvrage exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation. Autres conditions particulières : - En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi, - Il sera fait application de l’article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de Consultation. 11. Renseignements complémentaires - Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; - L’unité monétaire utilisée sera l'euro ; - Accord-cadre à bons de commande ; - Il ne s’agit pas d’un marché à caractère périodique ; - Le marché ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d’ouverture des offres : l’ouverture des plis n’est pas publique. 12. Informations complémentaires Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention "copie de sauvegarde". * La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique). 13.Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours  : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 Code postal : 59014 Ville : LILLE Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopieur : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 Code postal : 59014 Ville : LILLE CEDEX Pays (autre que France) : Téléphone : 0359542342 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.