les prestations de ce marché consistent en l'entretien des dépendances vertes sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord (Dirn), Arrondissement Gestion de la Route Est (Agre) - district Reims Ardennes et district de Laon. L'Entretien des dépendances vertes regroupe l'ensemble des prestations de fauchage, débroussaillage, faucardage, réparation de clôtures et abattage d'urgence. Lot no 1 Intitulé : District de Reims Ardennes Lot no 2 Intitulé : District de Laon Nord Lot no 3 Intitulé : District de Laon Sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord - arrondissement Gestion de la Route Est
DIRN-SPT-GFM-2023-07-01”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les prestations de ce marché consistent en l'entretien des dépendances vertes sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des...”
Brève description
les prestations de ce marché consistent en l'entretien des dépendances vertes sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord (Dirn), Arrondissement Gestion de la Route Est (Agre) - district Reims Ardennes et district de Laon. L'Entretien des dépendances vertes regroupe l'ensemble des prestations de fauchage, débroussaillage, faucardage, réparation de clôtures et abattage d'urgence. Lot no 1 Intitulé : District de Reims Ardennes Lot no 2 Intitulé : District de Laon Nord Lot no 3 Intitulé : District de Laon Sud
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Reims-Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“l'Entretien des dépendances vertes regroupe l'ensemble des prestations de fauchage, débroussaillage, faucardage, réparation de clôtures et abattage...”
Description du marché
l'Entretien des dépendances vertes regroupe l'ensemble des prestations de fauchage, débroussaillage, faucardage, réparation de clôtures et abattage d'urgence sur le réseau routier de la DIR Nord pour le secteur du District de Reims-Ardennes
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois à l'identique
Informations complémentaires:
“les maxima de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés comme suit :- pour le lot 1 (district de Reims Ardennes) il est fixé un maximum...”
Informations complémentaires
les maxima de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés comme suit :- pour le lot 1 (district de Reims Ardennes) il est fixé un maximum de 1 022 000, 00 euro(s) (T.T.C.) par période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Laon Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“l'Entretien des dépendances vertes regroupe l'ensemble des prestations de fauchage, débroussaillage, faucardage, réparation de clôtures et abattage...”
Description du marché
l'Entretien des dépendances vertes regroupe l'ensemble des prestations de fauchage, débroussaillage, faucardage, réparation de clôtures et abattage d'urgence sur le réseau routier de la DIR Nord pour le secteur de Laon Nord
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Informations complémentaires:
“les maxima de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés comme suit :Pour le lot 2 (district de Laon Nord), il est fixé un maximum de 1...”
Informations complémentaires
les maxima de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés comme suit :Pour le lot 2 (district de Laon Nord), il est fixé un maximum de 1 292 000,00 euro(s) (T.T.C.) par période
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Laon Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Entretien des dépendances vertes regroupe l'ensemble des prestations de fauchage, débroussaillage, faucardage, réparation de clôtures et abattage...”
Description du marché
l'Entretien des dépendances vertes regroupe l'ensemble des prestations de fauchage, débroussaillage, faucardage, réparation de clôtures et abattage d'urgence sur le réseau routier de la DIR Nord pour le secteur de Laon Sud
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Informations complémentaires:
“les maxima de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés comme suit :Pour le lot 3 (district de Laon Sud), il est fixé un maximum de 1...”
Informations complémentaires
les maxima de chaque période de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés comme suit :Pour le lot 3 (district de Laon Sud), il est fixé un maximum de 1 115 000,00 euro(s)ttc par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit...”
Liste et brève description des conditions
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être excluspour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Conditions de participation
chiffre d'affaires annuel minimum : 200 000 euro(s) (H.T.).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :* Les certificats de qualifications professionnelles des membres du personnel ;* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes (au minima les candidats devront avoir les qualification quali paysage E151 et E141) :La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public de même nature ;* Références de moins de 3 ans aux prestations de fauchage et de balisage sur réseau routier, routes à chaussées séparées et sur routes bidirectionnelles. * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“mise à disposition, a minima par lot, du matériel de fauchage suivant :- 3 tracteurs de pente de type Métrac 70 CV ou équivalent,- 3 appareils de pente...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
mise à disposition, a minima par lot, du matériel de fauchage suivant :- 3 tracteurs de pente de type Métrac 70 CV ou équivalent,- 3 appareils de pente télécommandé à chenilles équipes de pointe acier,- 2 tracteurs de puissance mini 150 cv avec bras d'épareuse de grande longueur (7 mètres minimum) ;- matériel et personnel capables de mettre en oeuvre un atelier de fauchage comprenant un engin et du personnel au sol pour suivre avec les finitions ou deux engins l'un pouvant effectuer les finitions.Le candidat déposant des offres pour plusieurs lots devra justifier de la disponibilité de l'outillage, matériel et équipement technique, identiques pour chacun des lots
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Budget Etat ; * Une...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Budget Etat ; * Une avance de 30 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Autres conditions particulières : * En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du/des lot(s) no Lot 1, Lot 2, Lot 3 comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'expiration des présents accord-cadre
Informations complémentaires
“pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il...”
pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 139-441125 (2023-07-18)