Entretien des cours d'eau, des ouvrages d’hydraulique douce et des ouvrages de ralentissement dynamique sur le territoire du Boulonnais.
symsageb
Dans le cadre de ses compétences, le SYMSAGEB est en charge de la gestion des milieux aquatiques et est également gestionnaire d’ouvrages de préventions des inondations, du ruissellement et l’érosion. L’objet des services diffère d’un lot à l’autre : Lots 1 et 2 : Entretien des cours d’eau de la Liane, du Wimereux, de la Slack et des ruisseaux côtiers. Lot 3 : Entretien et restauration des ouvrages d’hydraulique douce (haie et fascine) Lot 4 : Entretien des Ouvrages de Ralentissement Dynamique (ORD) Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, en vertu de l’article L2113-13 du code de la commande publique, le SYMSAGEB a choisi de réserver les lots 1-3-4 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Date limiteDeadline 2026-09-08
Qui ?- • symsageb
- • Ouvrages de protection contre les inondations › Entretien de digues
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'enlèvement des mauvaises herbes
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des cours d'eau, des ouvrages d’hydraulique douce et des ouvrages de ralentissement dynamique sur le territoire du Boulonnais.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien courant des cours d’eau (équipe non mécanisée)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Élagage mécanisé et retrait d’embâcles mécanisés au niveau des cours d’eau
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et restauration des ouvrages d’hydraulique douce (haie et fascine)
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options: Marché reconductible
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des ouvrages de ralentissement dynamique (ORD)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-01 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Symsageb
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 Rue Gerhard Hansen
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@symsageb.fr 📧
Téléphone: 0391903320 📞
URL: https://symsageb.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE 59000 LILLE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-516357 (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des cours d'eau, des ouvrages d’hydraulique douce et des ouvrages de ralentissement dynamique sur le territoire du Boulonnais.
Numéro de référence:
2026FM002
Brève description:
Dans le cadre de ses compétences, le SYMSAGEB est en charge de la gestion des milieux aquatiques et est également gestionnaire d’ouvrages de préventions des inondations, du ruissellement et l’érosion.
L’objet des services diffère d’un lot à l’autre :
Lots 1 et 2 : Entretien des cours d’eau de la Liane, du Wimereux, de la Slack et des ruisseaux côtiers.
Lot 3 : Entretien et restauration des ouvrages d’hydraulique douce (haie et fascine)
Lot 4 : Entretien des Ouvrages de Ralentissement Dynamique (ORD)
Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, en vertu de l’article L2113-13 du code de la commande publique, le SYMSAGEB a choisi de réserver les lots 1-3-4 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2026FM002 - Lot 1
Titre: Entretien courant des cours d’eau (équipe non mécanisée)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Entretien (non mécanisé) des cours d’eau de la Liane, du Wimereux, de la Slack et des ruisseaux côtiers.
(Lot réservé aux SIAE)
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible
Critères d'attribution
Critère:
- Note méthodologique (50pts)
La valeur technique sera jugée en considérant notamment : les modalités d’entretien ; l’adaptation des méthodes aux contextes locaux ; le choix des fournitures et matériaux ; les outils et moyens utilisés ; les périodes d’intervention/ planning prévisionnel ; l’organisation du suivi des travaux ; les informations précises sur l’équipe projet ; toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre.
- Prix (40 pts)
- Note environnementale (10 pts)
La valeur environnementale sera jugée en considérant notamment : l’utilisation de produits et matériaux issus de filières durables, recyclées ou labellisées ; les dispositions prises pour limiter les nuisances environnementales (pollution des sols et des eaux, bruit, etc.), l’impact écologique des interventions, l’utilisation d’huiles, lubrifiants et produits biodégradables, etc.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026FM002 - Lot 2
Titre: Élagage mécanisé et retrait d’embâcles mécanisés au niveau des cours d’eau
Description du marché:
Entretien mécanisé des cours d’eau de la Liane, du Wimereux, de la Slack et des ruisseaux côtiers.
Contrairement aux trois autres lots, ce lot ci n'est PAS réservé aux SIAE
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026FM002 - Lot 3
Titre: Entretien et restauration des ouvrages d’hydraulique douce (haie et fascine)
Description du marché:
Il s'agit de réaliser l'entretien ou la restauration des ouvrages d'hydraulique douce implantés sur le territoire du SYMSAGEB.
(Lot réservé aux SIAE)
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies
📦
Informations sur les options
Description des options: Marché reconductible
Critères d'attribution
Critère:
-Note méthodologique (50pts)
La valeur technique sera jugée en considérant notamment : les modalités d’entretien ; l’adaptation des méthodes aux contextes locaux ; le choix des fournitures et matériaux ; les outils et moyens utilisés ; les périodes d’intervention/ planning prévisionnel ; l’organisation du suivi des travaux ; les informations précises sur l’équipe projet ; toutes autres informations et pièces fournies à l’appui de l’offre.
- Prix (40 pts)
- Note environnementale (10 pts)
La valeur environnementale sera jugée en considérant notamment : l’utilisation de produits et matériaux issus de filières durables, recyclées ou labellisées ; les dispositions prises pour limiter les nuisances environnementales (pollution des sols et des eaux, bruit, etc.), l’impact écologique des interventions, l’utilisation d’huiles, lubrifiants et produits biodégradables, etc.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026FM002 - Lot 4
Titre: Entretien des ouvrages de ralentissement dynamique (ORD)
Description du marché:
Il s'agit de réaliser l'entretien des ouvrages de ralentissement dynamique du SYMSAGEB, lesquels ont vocation à lutter contre le risque inondation.
(Lot réservé aux SIAE)
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé en procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1, du code de la commande publique. Il s’agit d’un appel d’offre ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et Articles R2161-2 à R2161-5 du même code.
En application de l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publique :
Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, le SYMSAGEB a choisi de réserver les lots 1-3-4 à des (SIAE) structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-01 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Symsageb
Numéro d'enregistrement national:
25620409000037
Adresse postale: 29 Rue Gerhard Hansen
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@symsageb.fr 📧
Téléphone: 0391903320 📞
URL: https://symsageb.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE 59000 LILLE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer
un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président
du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché (articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative).
Le(s) candidat(s) évincé(s) peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et R551-7 et suivants du même code), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-516357 (2026-07-23)
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