entretien des chemins de randonnée classés au Plan Départemental d'itinéraire de Promenade et Randonnée

cc saint marcellin vercors isere com

les interventions à réaliser dans le cadre de cette consultation sont situées sur l'ensemble de territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Qui ?

• cc saint marcellin vercors isere com

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'engazonnement
Numéro de référence: 2023s02
Brève description:

les interventions à réaliser dans le cadre de cette consultation sont situées sur l'ensemble de territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'engazonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Services d'engazonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc saint marcellin vercors isere com
Adresse postale: maison de l'intercommunalité, 7 Rue du Colombier, Cs 20063
Code postal: 38162
Commune postale: Saint-Marcellin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@smvic.fr 📧
Téléphone: +33 476384548 📞
Fax: +33 476380303 📠
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205514
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: entretien mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Entretien mécanique des sentiers est envisagé pour environ 220 km de sentiers situés en plaine, dans la zone de Vinay. Cependant, les interventions peuvent avoir lieu sur l'ensemble du territoire

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: entretien manuel
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Entretien mécanique des sentiers est envisagé pour environ 430 km de sentiers situés en zone de montagne. Cependant, les interventions peuvent avoir lieu sur l'ensemble du territoire

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 2 : l'agrément ou la convention d'objectif triennale avec la Direccte afin de valider l'éligibilité du candidat à soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaître la date et la durée de conventionnement ou un justificatif qui prouve que la structure soumissionnaire emploie un minimum de 50% de travailleurs défavorisés

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à des structures possédant les moyens humains, la technicité, la pleine connaissance des règles de l'art et les moyens techniques de répondre au besoin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007043100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: printemps 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 070-205514 (2023-04-03)

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