l'Accord-Cadre est conclu à compter du 03/07/2023 jusqu'au 30/06/2027 et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, de la Communauté de Communes des Trois Frontières, de la Communauté de Communes de l'arc Mosellan et de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, et dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville). Le coordonnateur est chargé de l'exécution technique et financière du marché pour l'ensemble des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ca Portes de France - thionville
Adresse postale: hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054
Commune postale: Yutz
Téléphone: +33 382523236📞
Téléphone: +33 382523237 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des berges de la Moselle
Ao23-022
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 03/07/2023 jusqu'au 30/06/2027 et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 03/07/2023 jusqu'au 30/06/2027 et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, de la Communauté de Communes des Trois Frontières, de la Communauté de Communes de l'arc Mosellan et de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, et dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville). Le coordonnateur est chargé de l'exécution technique et financière du marché pour l'ensemble des prestations
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des voies et espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“nettoyage des voies et espaces publics. Montant mini : 15 000 euro(s) Ht - montant maxi : 50 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Description du marché:
“entretien des espaces verts. Montant mini : 10 000 euro(s) Ht - montant maxi : 140 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des sols et des éléments de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Description du marché:
“entretien des sols et des éléments de voirie. Montant mini : 15 000 euro(s) Ht - montant maxi : 200 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des Relais d'information Service (Ris)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Description du marché:
“maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des Relais d'information Service (Ris). Montant mini : 15 000 euro(s) Ht - montant...”
Description du marché
maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des Relais d'information Service (Ris). Montant mini : 15 000 euro(s) Ht - montant maxi 150 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Description du marché:
“entretien des ouvrages d'art. Montant mini : 10 000 euro(s) Ht - montant maxi 100 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag-Fcs.Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): capft
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : dans le but d'avoir une parfaite connaissance des installations, des voies de circulation existantes et des accès à ces voies, chaque entreprise soumissionnaire est instamment invitée à se rendre sur place afin d'établir son chiffrage. Un rendez-vous pourra être pris auprès des services techniques de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville avant de visite le site : Services infrastructures Mme NAQUET Emmanuelle ou m. Clausse Kevin Tél : 03 82 52 36 95
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 067-198878 (2023-03-30)
Informations complémentaires (2023-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 067-198878
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/05/2023 17h00lieu: Capft
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/05/2023 à 17h00
Source: OJS 2023/S 082-248904 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 590 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-198878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des voies et espaces publics
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: Gc23-068ac
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tera Paysages Environnement
Adresse postale: parc D'Activites Des Jonquieres
Commune postale: Argancy
Code postal: 57640
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Gc23-069ac
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien des sols et des éléments de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: stradest T.P
Adresse postale: pole Industriel du Malambas
Commune postale: Hauconcourt
Code postal: 57280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Gc23-070ac
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des Relais d'information Service (Ris)” Nom et adresse du contractant
Nom: signature
Adresse postale: 9 Av Des Erables
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Gc23-071ac
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: entretien des ouvrages d'art
Nom et adresse du contractant
Nom: est Ouvrages
Adresse postale: rue Pierre Adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 131-417993 (2023-07-06)