Entretien de la voie ferrée par engins Rail Route
epic u Caminu di Ferru di a Corsica
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement (400 000 euros HT). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les quantités estimatives du DQE sont indicatives
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services d'entretien de voies ferrées
- • Corse › Haute-Corse
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la voie ferrée par engins Rail Route
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Adresse postale: Réseau ferré de Corse
Code postal: 20200
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le prochain avis devrait être publié en janvier 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-06-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 place de la Gare
Code postal: 20294
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur
Courrier électronique: marches.publics@cf-corse.corsica 📧
Téléphone: 0495329002 📞
URL: http://www.cf-corse.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822319 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822319 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-344438 (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la voie ferrée par engins Rail Route
Numéro de référence:
26-CFC-0005
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement (400 000 euros HT).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les quantités estimatives du DQE sont indicatives
Afficher plus
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Description
Identifiant interne:
S-PA-1822319
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Adresse postale: Réseau ferré de Corse
Code postal: 20200
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le prochain avis devrait être publié en janvier 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-06-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc 1)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Plan d'investissement - ressources propres - paiement direct
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Numéro d'enregistrement national:
80102
Adresse postale: 20 place de la Gare
Code postal: 20294
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur
Courrier électronique: marches.publics@cf-corse.corsica 📧
Téléphone: 0495329002 📞
URL: http://www.cf-corse.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822319 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822319 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
748E9748-AFE4-B61F-A41F5396FDDB3C76
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-344438 (2026-05-19)
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