Entretien de la végétation présente sur le patrimoine de la Communauté de Communes du Val de Sarthe

Communauté de communes du Val de Sarthe

Le présent marché public a pour objet l'entretien de la végétation sur la voirie communautaire (voies communautaires et chemins ruraux), les boucles villageoises et les sites propres de la Communauté de Communes du Val de Sarthe

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la végétation présente sur le patrimoine de la Communauté de Communes du Val de Sarthe
Numéro de référence: 2026ST01
Brève description:
Le présent marché public a pour objet l'entretien de la végétation sur la voirie communautaire (voies communautaires et chemins ruraux), les boucles villageoises et les sites propres de la Communauté de Communes du Val de Sarthe
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien de la végétation des voies communautaires et des chemins ruraux - Secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien de la végétation des voies communautaires et des chemins ruraux - Secteur 1
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-14 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché public renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La relance de la procédure aura potentiellement lieu dans le courant de l'année 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les clauses de reconduction et de réexamen sont prévues au Ccap du marché
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation prévisionnelle, planification et méthodologie proposées pour la réalisation des interventions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés pour l'exécution du présent contrat
Procédures, protocoles et moyens mis en oeuvre par le candidat en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien de la végétation des voies communautaires et des chemins ruraux - Secteur 2
Description du marché:
Entretien de la végétation des voies communautaires et des chemins ruraux - Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien et balisage des chemins de randonnées de la CC VDS
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien et balisage des chemins de randonnées de la Communauté de Communes du Val de Sarthe - LOT RESERVE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien des espaces verts communautaires
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts communautaires - LOT RESERVE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-04 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-04 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les lots 3 et 4 sont réservés soit à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, soit aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT)
Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Val de Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 34109
Adresse postale: 27 rue du 11 Novembre
Code postal: 72210
Commune postale: La Suze Sur Sarthe
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANCO Emmanuel
Courrier électronique: finance@cc-valdesarthe.fr 📧
Téléphone: 0243835112 📞
Fax: 0243835113 📠
URL: http://val-de-sarthe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895069 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895069 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 49881800-CC77-8CB6-C0CAA63972524350
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-755448 (2026-10-29)