Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien D'Espaces verts du grand port mariime de dunkerque
22ANI012
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accord-Cadre pour les prestation d'entretien d'espaces verts sur le domaine du GPMD”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“les prestations consistent principalement à la tonte, au fauchage, à l'élagage, à l'abattage d'arbres, au désherbage, au débroussaillage et hersage sur le...”
Description du marché
les prestations consistent principalement à la tonte, au fauchage, à l'élagage, à l'abattage d'arbres, au désherbage, au débroussaillage et hersage sur le domaine du GPMD
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique que ce soit pour l'accord-cadre ou un marché subséquent dans les conditions inscrites à l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (accord-cadre ou marché subséquent concerné)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.500.000 euro(s) HT pour sa durée...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.500.000 euro(s) HT pour sa durée de validité maximale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : L'Ensemble des documents à produire pour la candidature est indiquéà l'article 5.1 du règlement de la consultation”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : L'Ensemble des documents à produire pour la candidature est indiquéà l'article 5.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le GPMD se réserve la faculté de déroger ponctuellement au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
le GPMD se réserve la faculté de déroger ponctuellement au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre en s'adressant à un ou des prestataires autres que le titulaire précité, dans les conditions prévues dans le CCAP l'accord-cadre. Certains marchés subséquents pourront faire l'objet d'une clause d'insertion. Les conditions seront définies à chaque marché subséquent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
“une visite sur site OBLIGATOIRE est organisée dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation.Le GPMD impose la transmission des documents par...”
une visite sur site OBLIGATOIRE est organisée dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation.Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlementde consultation, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Aucun autre mode detransmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cetteconsultation.l'attribution de l'accord-cadre ne pourra donner lieu à négociation. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site su profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-235631 (2023-04-18)
Informations complémentaires (2023-05-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 079-235631
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 096-295722 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre pour les prestations d'entretien d'espaces verts sur le domaine du GPMD”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-235631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 5 023
Titre: entretien d'espaces verts du Grand Port Maritime de Dunkerque
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'espaces Verts et Environnement (s.e.v.e) terenvi
Adresse postale: 179 Rue Jean Baptiste Godin
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500...”
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT, pour une durée de 4ans. Accord-Cadre notifié le 25/07/2023. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 Route de l'cluse Trystram - 59 386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux
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Source: OJS 2023/S 174-546664 (2023-09-06)