Entretien d’espaces verts de la Banque de France
Banque de France – direction des achats
Le marché a pour objet l’entretien d’espaces verts pour différents sites de la Banque de France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2023_00006
Brève description:
“Le marché a pour objet l’entretien d’espaces verts pour différents sites de la Banque de France.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142923918 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363051
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“La date limite pour poser des questions est fixée au 07 juillet, les réponses seront apportées au plus tard le 12 juillet.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du Siège – Driant – Montrouge – Vincennes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique des sites décrits dans la...”
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“Le montant maximum des prestations exceptionnelles à bons de commande s’élève à 200 000 € sur la durée initiale du marché et 100 000 € par période de...”
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Description des renouvellements:
“Une période de mise en place du marché d’une durée d’un mois est inclue.”
“Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois. En cas de reconduction, le Pouvoir...”
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Informations complémentaires:
“La date limite pour poser des questions est fixée au 07 juillet, les réponses seront apportées au plus tard le 12 juillet.”
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de Serris et du Centre administratif de Marne la Vallée
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le montant maximum des prestations exceptionnelles à bons de commande s’élève à 200 000 € sur la durée initiale du marché et 100 000 € par période de reconduction.”
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“Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 2.”
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du Centre fiduciaire nord de la Banque de franc (CEFINOF)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le montant maximum des prestations exceptionnelles à bons de commande s’élèvent à 35 000 € pour la durée initiale du marché, puis 17 500€ pour chaque...”
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“Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 3.”
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de Paris La Courneuve
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique.”
“Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique pour les sites décrits...”
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“Le montant maximum des prestations exceptionnelles à bons de commande s’élève à 200 000 € sur la durée initiale du marché et 100 000 € par période de...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“— 31 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris.”
“— 9 rue du Colonel Driant, 75001 Paris.”
“— 51 rue Aristide Briand et 16 rue Louis Lejeune Montrouge.”
“— 21 rue de Montreuil Vincennes.”
“— 5 boulevard Michaël Faraday à Serris,”
“— 2 avenue Pierre Mendès France à Noisiel.”
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés au 117 rue desSorbiers à Sainghin-en-Mélantois (59262).”
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés au 1 rue des Usines Babcock à La Courneuve.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et spécifique HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;”
“- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“- Pour les lots 1, 2, 4 :Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 500 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;”
“- Pour le lot 3 :Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 100 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles”
“En cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis est la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.”
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“- Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices ;”
“- Le ratio capitaux propres/capital ne doit pas être inférieur à 0.5 sur au moins un des trois derniers exercices (cette condition n’est pas éliminatoire...”
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“En cas de groupement, ces deux derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.”
Capacité technique et professionnelle:
“- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le type d’équipement, la date et le destinataire...”
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“- des certifications qualité (ISO 9001 ou équivalent) avec indication de leur périmètre et certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001,...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront...”
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“capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présentavis: pondérée à 100 %:”
“—— critère 1 — références (60 %),”
“—— critère 2 — certifications qualité et socio-environnementale (40 %)”
“En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.”
“— capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présentavis: pondérée à 100 %:”
Justification de l’accord-cadre:
“Une période de mise en place du marché d’une durée d’un mois est inclue avant le début d’exécution des prestations.”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Une période de mise en place du marché d’une durée d’un mois est inclue avant le début d’exécution des prestations.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-08-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: GRYSON Céline
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence.”
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :”
“I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de...”
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“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : ...”
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“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
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“IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31...”
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“https://banque-france.achatpublic.com”
“Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
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“Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et...”
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“Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats...”
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“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais...”
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“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
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“Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)”
“Courriel : support-entreprises@achatpublic.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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Source: OJS 2023/S 116-363051 (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2023_00006
Brève description:
“Le marché a pour objet l’entretien d’espaces verts pour différents sites de la Banque de France.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142923918 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363051
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“La date limite pour poser des questions est fixée au 07 juillet, les réponses seront apportées au plus tard le 12 juillet.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du Siège – Driant – Montrouge – Vincennes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique des sites décrits dans la...”
“Le montant maximum des prestations exceptionnelles à bons de commande s’élève à 200 000 € sur la durée initiale du marché et 100 000 € par période de...”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Description des renouvellements:
“Une période de mise en place du marché d’une durée d’un mois est inclue.”
“Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois. En cas de reconduction, le Pouvoir...”
Informations complémentaires:
“La date limite pour poser des questions est fixée au 07 juillet, les réponses seront apportées au plus tard le 12 juillet.”
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de Serris et du Centre administratif de Marne la Vallée
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le montant maximum des prestations exceptionnelles à bons de commande s’élève à 200 000 € sur la durée initiale du marché et 100 000 € par période de reconduction.”
“Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 2.”
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du Centre fiduciaire nord de la Banque de franc (CEFINOF)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le montant maximum des prestations exceptionnelles à bons de commande s’élèvent à 35 000 € pour la durée initiale du marché, puis 17 500€ pour chaque...”
“Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 3.”
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de Paris La Courneuve
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique.”
“Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique pour les sites décrits...”
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“Le montant maximum des prestations exceptionnelles à bons de commande s’élève à 200 000 € sur la durée initiale du marché et 100 000 € par période de...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“— 31 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris.”
“— 9 rue du Colonel Driant, 75001 Paris.”
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“— 51 rue Aristide Briand et 16 rue Louis Lejeune Montrouge.”
“— 21 rue de Montreuil Vincennes.”
“— 5 boulevard Michaël Faraday à Serris,”
“— 2 avenue Pierre Mendès France à Noisiel.”
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés au 117 rue desSorbiers à Sainghin-en-Mélantois (59262).”
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés au 1 rue des Usines Babcock à La Courneuve.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et spécifique HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;”
“- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“- Pour les lots 1, 2, 4 :Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 500 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;”
“- Pour le lot 3 :Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 100 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles”
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“En cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis est la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.”
“- Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices ;”
“- Le ratio capitaux propres/capital ne doit pas être inférieur à 0.5 sur au moins un des trois derniers exercices (cette condition n’est pas éliminatoire...”
“En cas de groupement, ces deux derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.”
“- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le type d’équipement, la date et le destinataire...”
“- des certifications qualité (ISO 9001 ou équivalent) avec indication de leur périmètre et certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001,...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront...”
“capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présentavis: pondérée à 100 %:”
Afficher plus (4)
“—— critère 1 — références (60 %),”
“—— critère 2 — certifications qualité et socio-environnementale (40 %)”
“En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.”
“— capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présentavis: pondérée à 100 %:”
“Une période de mise en place du marché d’une durée d’un mois est inclue avant le début d’exécution des prestations.”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Une période de mise en place du marché d’une durée d’un mois est inclue avant le début d’exécution des prestations.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-08-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: GRYSON Céline
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence.”
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :”
“I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de...”
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“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : ...”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
“IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31...”
“https://banque-france.achatpublic.com”
“Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
“Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et...”
“Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats...”
“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais...”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
“Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)”
“Courriel : support-entreprises@achatpublic.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
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“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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