Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien d’espaces verts de la Banque de France
DAF_2023_00006
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l’entretien d’espaces verts pour différents sites de la Banque de France.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du Siège – Driant – Montrouge – Vincennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— 31 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris.
— 9 rue du Colonel Driant, 75001 Paris.
— 51 rue Aristide Briand et 16 rue Louis Lejeune Montrouge.
— 21 rue...”
Site principal ou lieu d'exécution
— 31 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris.
— 9 rue du Colonel Driant, 75001 Paris.
— 51 rue Aristide Briand et 16 rue Louis Lejeune Montrouge.
— 21 rue de Montreuil Vincennes.
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Description du marché:
“Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique des sites décrits dans la...”
Description du marché
Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique des sites décrits dans la rubrique précédente.
Le montant maximum des prestations exceptionnelles à bons de commande s’élève à 200 000 € sur la durée initiale du marché et 100 000 € par période de reconduction. Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une période de mise en place du marché d’une durée d’un mois est inclue.
Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes...”
Description des renouvellements
Une période de mise en place du marché d’une durée d’un mois est inclue.
Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse au Titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard trois mois avant la date d’expiration du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présentavis: pondérée à 100 %:
—— critère 1 — références (60 %),
—— critère 2 — certifications qualité et socio-environnementale (40 %)
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La date limite pour poser des questions est fixée au 07 juillet, les réponses seront apportées au plus tard le 12 juillet.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de Serris et du Centre administratif de Marne la Vallée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— 5 boulevard Michaël Faraday à Serris,
— 2 avenue Pierre Mendès France à Noisiel.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique des sites décrits dans la...”
Description du marché
Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique des sites décrits dans la rubrique précédente.
Le montant maximum des prestations exceptionnelles à bons de commande s’élève à 200 000 € sur la durée initiale du marché et 100 000 € par période de reconduction.
Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
— capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présentavis: pondérée à 100 %:
—— critère 1 — références (60 %),
—— critère 2 — certifications qualité et socio-environnementale (40 %)
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du Centre fiduciaire nord de la Banque de franc (CEFINOF)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés au 117 rue desSorbiers à Sainghin-en-Mélantois (59262).”
Description du marché:
“Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique des sites décrits dans la...”
Description du marché
Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique des sites décrits dans la rubrique précédente.
Le montant maximum des prestations exceptionnelles à bons de commande s’élèvent à 35 000 € pour la durée initiale du marché, puis 17 500€ pour chaque période de reconduction.
Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de Paris La Courneuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés au 1 rue des Usines Babcock à La Courneuve.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique.
Le marché a pour objet...”
Description du marché
Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique.
Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la Banque de France et la maintenance des systèmes d’arrosage automatique pour les sites décrits dans la rubrique précédente.
Le montant maximum des prestations exceptionnelles à bons de commande s’élève à 200 000 € sur la durée initiale du marché et 100 000 € par période de reconduction. Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 4
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et spécifique HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et spécifique HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années
“- Pour les lots 1, 2, 4 :Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 500 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;
-...”
- Pour les lots 1, 2, 4 :Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 500 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;
- Pour le lot 3 :Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 100 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles
En cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis est la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
- Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices ;
- Le ratio capitaux propres/capital ne doit pas être inférieur à 0.5 sur au moins un des trois derniers exercices (cette condition n’est pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
En cas de groupement, ces deux derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le type d’équipement, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le type d’équipement, la date et le destinataire public ou privé.
- des certifications qualité (ISO 9001 ou équivalent) avec indication de leur périmètre et certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, qualipaysage ou équivalent;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Une période de mise en place du marché d’une durée d’un mois est inclue avant le début d’exécution des prestations.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-08-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://banque-france.achatpublic.com
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de cet avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 116-363051 (2023-06-14)