Entretien d'Espaces Naturels - relance LOTS 5, 6 et 7

Departement du Gers

Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'Espaces Naturels - relance LOTS 5, 6 et 7
Numéro de référence: 20260037
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description du marché:

La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel. Débroussaillage manuel d'automne du ruisseau et des marres avec évacuation des débris végétaux, sur la commune de Barcelonne-du-Gers

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel 3000 euro(s) Ht. L'estimation est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconductible pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune, au maximum. L'accord-cadre sera automatiquement reconduit, en cas de silence gardé par la collectivité. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions. En cas de non-reconduction, la collectivité fera connaître, de façon expresse, sa décision au titulaire trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cours

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Description du marché:

La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel. Débroussaillage manuel du chemin d'accès côté Est et des abords des deux entrées du tunnel au mois d'août, sur la commune de Montréal

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel 2400 euro(s) Ht. L'estimation est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel. Entretien par débroussaillage manuel de la digue zone interdite au public du ruisseau de la pêcherie, des abords du moulin, de la zone à fritillaire, du devant de l'observatoire, du chemin du canal de l'ouvrage d'alimentation de l'étang, du sentier pédagogique et des aménagements et d'un chemin, sur la commune d'Avéron-Bergelle

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel 68000 euro(s) Ht. L'estimation est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30446
Adresse postale: Direction Territoires et Développement
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562673128 📞
Fax: 0562673144 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808788 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808788 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit de relancer 3 lots, issus d'un précédent appel d'offre publié le 29 août 2025, pour lesquels des décisions de « ne pas donner suite », en raison d'une estimation des besoins et de montants maximums annuels à redéfinir, ont été prises : Le lot 5 « Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel » et le lot 6 « Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel » : déclarés sans suite, le 18 novembre 2025 ; Le lot 7 « Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel » : déclaré sans suite, le 5 mars 2026. La date de début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif, les accords-cadres débuteront à compter de leur date de notification. Participation (documents candidature exigé) - Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant ; - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Lieu d'exécution: sites indiquées dans les intitulés de chaque lot. Dématérialisation des procédures Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Informations complémentaires

Il s'agit de relancer 3 lots, issus d'un précédent appel d'offre publié le 29 août 2025, pour lesquels des décisions de « ne pas donner suite », en raison d'une estimation des besoins et de montants maximums annuels à redéfinir, ont été prises :
Le lot 5 « Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel » et le lot 6 « Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel » : déclarés sans suite, le 18 novembre 2025 ;
Le lot 7 « Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel » : déclaré sans suite, le 5 mars 2026.
La date de début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif, les accords-cadres débuteront à compter de leur date de notification.
Participation (documents candidature exigé)
- Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant ;
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Lieu d'exécution: sites indiquées dans les intitulés de chaque lot.
Dématérialisation des procédures
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: E6ABA3D7-D9B5-BA55-38103AE1A57F1E24
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266553 (2026-04-16)

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