Entretien d'Espaces Naturels - relance LOTS 5, 6 et 7

Departement du Gers

Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot

Date limite

Deadline 2026-05-18

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'Espaces Naturels - relance LOTS 5, 6 et 7
Numéro de référence: 20260037
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel. Débroussaillage manuel d'automne du...”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel 3000 euro(s) Ht. L'estimation est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel. Débroussaillage manuel du chemin d'accès...”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel 2400 euro(s) Ht. L'estimation est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“La prestation à réaliser comporte les opérations suivantes : Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel. Entretien par débroussaillage manuel...”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel 68000 euro(s) Ht. L'estimation est donnée à titre indicative et n'est pas contractuelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30446
Adresse postale: Direction Territoires et Développement
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562673128 📞
Fax: 0562673144 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808788 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808788 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit de relancer 3 lots, issus d'un précédent appel d'offre publié le 29 août 2025, pour lesquels des décisions de « ne pas donner suite », en raison...”

Il s'agit de relancer 3 lots, issus d'un précédent appel d'offre publié le 29 août 2025, pour lesquels des décisions de « ne pas donner suite », en raison d'une estimation des besoins et de montants maximums annuels à redéfinir, ont été prises :
Le lot 5 « Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel » et le lot 6 « Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel » : déclarés sans suite, le 18 novembre 2025 ;
Le lot 7 « Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel » : déclaré sans suite, le 5 mars 2026.
La date de début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif, les accords-cadres débuteront à compter de leur date de notification.
Participation (documents candidature exigé)
- Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant ;
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Lieu d'exécution: sites indiquées dans les intitulés de chaque lot.
Dématérialisation des procédures
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: E6ABA3D7-D9B5-BA55-38103AE1A57F1E24
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266553 (2026-04-16)

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