le présent accord-cadre a pour objet de définir les spécifications et les conditions de réalisations des prestations de marquage sur chaussée urbaine et la consistance des travaux d'électricité et d'éclairage public à réaliser dans le cadre d'opération d'entretien ou de création d'ouvrages neufs de faible importance ou présentant un caractère d'urgence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien courant : Signalisation horizontale et éclairage public
202342_grpt
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les spécifications et les conditions de réalisations des prestations de marquage sur chaussée urbaine et la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de définir les spécifications et les conditions de réalisations des prestations de marquage sur chaussée urbaine et la consistance des travaux d'électricité et d'éclairage public à réaliser dans le cadre d'opération d'entretien ou de création d'ouvrages neufs de faible importance ou présentant un caractère d'urgence
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: signalisation horizontale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes : Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification, renouvelable de façon expresse par période de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Description du marché: eclairage public
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l?article L. 2141-4 du Code de la Commande PubliqueFormulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).-référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).-recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 173-544732 (2023-09-05)
Informations complémentaires (2023-09-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 173-544732
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/10/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 189-591498 (2023-09-27)