entretien courant des espaces verts de L'Assemblee NATIONALE : ACCORD-CADRE 2023an-43
Assemblée nationale
le présent marché a pour objet l'entretien et l'arrosage des espaces verts, les plantations, ainsi que la réalisation de prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement des arbres pour l'ensemble des sites parisiens de l'assemblée nationale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-08 | Avis de marché |
| 2024-01-12 | Informations complémentaires |
| 2024-03-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023AN-43
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451286&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019340
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 401 666 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 401 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale - paris 7ème
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-019340 (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023AN-43
Brève description:
le présent marché a pour objet l'entretien et l'arrosage des espaces verts, les plantations, ainsi que la réalisation de prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement des arbres pour l'ensemble des sites parisiens de l'assemblée nationale
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451286&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019340
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure 30.Les date et heure de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 401 666 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 401 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est d'un an renouvelable une fois, soit une durée totale de deux ans. La décision de reconduction est expressément notifiée au titulaire deux mois avant son expiration
Informations complémentaires:
la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure 30.Les date et heure de la visite sont mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale - paris 7ème
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-019340 (2024-01-08)
Informations complémentaires (2024-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-030859
Se réfère à l'avis: 2024/S 009-019340
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2024/S 012-030859 (2024-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-030859
Se réfère à l'avis: 2024/S 009-019340
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2024/S 012-030859 (2024-01-12)
Avis d'attribution de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des espaces verts de l'assemblee nationale
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 401666.67 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 386 020 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-19 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-19 📅
Titre: Entretien courant des espaces verts de l'assemblee nationale
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 386 020 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Code postal: 95580
Commune postale: Andilly
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pinson@pinson-paysage.com 📧
Téléphone: 0134166101 📞
URL: https://pinson-paysage.com/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national:
Département: Division des Achats et de la commande publique
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 061-180970 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des espaces verts de l'assemblee nationale
Numéro de référence:
2023AN-43
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien et l'arrosage des espaces verts, les plantations, ainsi que la réalisation de prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement des arbres pour l'ensemble des sites parisiens de l'Assemblée nationale.
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 401666.67 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 386 020 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023AN-43
Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu sous la forme d'accord-cadre mono attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-19 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché est conclu sous la forme d'accord-cadre mono attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (code de la commande publique).
Base juridique:
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (code de la commande publique).
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
ACCORD-CADRE 2023AN-43
Date de conclusion du contrat: 2024-03-19 📅
Titre: Entretien courant des espaces verts de l'assemblee nationale
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 386 020 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
PINSON PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Numéro d'enregistrement national:
62820025500022
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Code postal: 95580
Commune postale: Andilly
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pinson@pinson-paysage.com 📧
Téléphone: 0134166101 📞
URL: https://pinson-paysage.com/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national:
11000001500013
Département: Division des Achats et de la commande publique
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 061-180970 (2024-03-22)
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