Entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Marne et des Ardennes

DIR Nord

Les prestations concernent l’entretien courant des chaussées pour des opérations de surface inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national géré par la DIR Nord sur le secteur des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et des Ardennes. 5 lots Les prestations concernent principalement : - Fraisage sélectif des couches de chaussées à renouveler - La gestion des agrégats d’enrobés - Application de couches d’accrochage et de lait de chaux ; - Fourniture, transport et mise en oeuvre d’enrobés bitumineux ; - Signalisation horizontale des couches de chaussées renouvelées ; - Signalisation temporaire des travaux. - D’autres travaux connexes à ces travaux comme l’assainissement de surface, la mise à niveau d’accotement, la pose les boucles de comptage sont prévus. - Travaux simples de consolidation de remblai de faible hauteur(engraissement)

Date limite

Deadline 2027-01-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Marne et des Ardennes
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-2026-11-01
Brève description:
Les prestations concernent l’entretien courant des chaussées pour des opérations de surface inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national géré par la DIR Nord sur le secteur des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et des Ardennes. 5 lots Les prestations concernent principalement : - Fraisage sélectif des couches de chaussées à renouveler - La gestion des agrégats d’enrobés - Application de couches d’accrochage et de lait de chaux ; - Fourniture, transport et mise en oeuvre d’enrobés bitumineux ; - Signalisation horizontale des couches de chaussées renouvelées ; - Signalisation temporaire des travaux. - D’autres travaux connexes à ces travaux comme l’assainissement de surface, la mise à niveau d’accotement, la pose les boucles de comptage sont prévus. - Travaux simples de consolidation de remblai de faible hauteur(engraissement)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Entretien des routes nationales 📦
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Les prestations concernent l’entretien courant des chaussées pour des opérations de surface inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national géré par la DIR Nord sur le secteur des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et des Ardennes. 5 lots Les prestations concernent principalement : • Les travaux préparatoires • Le rabotage des chaussées et la gestion d’agrégats d
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau national routier - district AMV Nord
Informations complémentaires:
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des différents critères énoncés dans le règlement commun de consultation * L’entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² sur le réseau routier national géré par le District Amiens-Valenciennes dans le département du Nord. Le montant maximal pour chaque période de 12 mois du lot n°1 de l’accord - cadre à bon de commande est de 2 000 000€ HT soit 2 400 000€ TTC
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Site principal ou lieu d'exécution:
Travaux à exécuter sur le réseau routier national géré par le District Amiens-Valenciennes dans le département du Nord
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée ferme de 12 mois reconductible tacitement 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Les prestations concernent l’entretien courant des chaussées pour des opérations de surface inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national géré par la DIR Nord sur le secteur des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et des Ardennes. 5 lots Les prestations concernent principalement : -Les travaux préparatoires -Le rabotage des chaussées et la production d'agregats
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national - district d'AMV Sud
Informations complémentaires:
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des différents critères énoncés dans le règlement commun de consultation *L’entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² sur le réseau routier national géré par le District Amiens-Valenciennes dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais. Le montant maximal pour chaque période de 12 mois du lot n°2 de l’accord cadre à bon de commande est de 2 500 000€ HT soit 3 000 000€ TTC
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Site principal ou lieu d'exécution:
Travaux à exécuter sur le réseau routier national géré par le District Amiens-Valenciennes dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Description du marché:
Entretien courant des surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national - district de Lille
Informations complémentaires:
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des différents critères énoncés dans le règlement commun de consultation *L’entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² sur le réseau routier national géré par le District de Lille dans le département du Nord Le montant maximal pour chaque période de 12 mois du lot n°3 de l’accord cadre à bon de commande est de 2 500 000€ HT soit 3 000 000€ TTC
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Site principal ou lieu d'exécution:
Travaux à exécuter sur le réseau routier national géré par le District de Lille dans le département du Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Description du marché:
Entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national - district de Reims-Ardennes
Informations complémentaires:
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des différents critères énoncés dans le règlement commun de consultation *L’entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² sur le réseau routier national géré par le District Reims-Ardennes dans les départements de la Marne et des Ardennes. Le montant maximal pour chaque période de 12 mois du lot n°4 de l’accord - cadre à bon de commande est de 2 500 000€ HT soit 3 000 000€ TTC
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Site principal ou lieu d'exécution:
Travaux à exécuter sur le réseau routier national géré par le District Reims-Ardennes dans les départements de la Marne et des Ardennes.
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Description du marché:
Entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² du réseau routier national - district de Littoral
Informations complémentaires:
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des différents critères énoncés dans le règlement commun de consultation *L’entretien courant des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 m² sur le réseau routier national géré par le District Littoral dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le montant maximal pour chaque période de 12 mois du lot n°5 de l’accord - cadre à bon de commande est de 2 500 000€ HT soit 3 000 000€ TTC
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Site principal ou lieu d'exécution:
Travaux à exécuter sur le réseau routier national géré par le District Littoral dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Autres informations sur le renouvellement: Accord - cadre à bons de commande de 12 mois, reconduit tacitement 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché s'exécute sur le réseau routier national géré par la DIR Nord sur le secteur des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Marne et des Ardennes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Nord
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la directrice
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496335 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord - cadre à bons de commande. Conditions relatives au marché. Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l’État - Mission Réseau Routier National : Programme entretien du réseau routier National *Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges *Les prix seront révisables *Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de Consultation. En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi. Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigées : Français. Conditions de participation : Le marché sera conclu pour chaque lot : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière – niveau spécifique minimal :  Une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, doit être supérieure à : 1 000 000,00 euros TTC Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : A - Expérience : La présentation d’une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : sans objet C - Capacités techniques :  Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;  Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Si le candidat fait appel aux capacités techniques de sous-traitants pour répondre aux exigences du cahier des charges, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques envisagés et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu’il en dispose pour l’exécution de l’accord-cadre sur toute sa durée. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Sans objet. *L’unité monétaire utilisée sera l'euro. *La commande électronique sera utilisée. *La facturation se fera obligatoirement par voie électronique. *Le paiement électronique sera utilisé. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. * Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l’acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d’outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019 modifié relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique). * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seraient réputées n'avoir jamais été reçues ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62 039 Code postal : 59 014Ville : LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42Télécopieur : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication au JOUE de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62 039 Code postal : 59 014Ville : LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication au JOUE de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-785241 (2026-11-10)