l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord cadre a pour objet d'assurer le nettoyage de plusieurs sites naturels propriétés du Département ou sous convention, équipés de toilettes sèches en complément d'équipements existants tels que des parkings pour répondre aux enjeux de fréquentation et préservation des sites valorisés.Le présent accord cadre concerne l'entretien de toilettes sèches tout au long de l'année :-le nettoyage, la désinfection et la désodorisation des sanitaires (murs, sol, toilettes, urinoirs, robinets),-la fourniture de tous les produits d'entretien et de nettoyage ainsi que le matériel nécessaire à la prestation,-la fourniture de papier hygiénique et son remplacement,-la fourniture de savon et son remplacement,-la fourniture de papier sèche-main et son remplacement,-le vidage des poubelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien courant de toilettes sèches en divers milieux naturels (sites touristiques et emblématiques) sur le Département du Puy de Dôme
2023-Piaa-0020”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord cadre a pour objet...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord cadre a pour objet d'assurer le nettoyage de plusieurs sites naturels propriétés du Département ou sous convention, équipés de toilettes sèches en complément d'équipements existants tels que des parkings pour répondre aux enjeux de fréquentation et préservation des sites valorisés.Le présent accord cadre concerne l'entretien de toilettes sèches tout au long de l'année :-le nettoyage, la désinfection et la désodorisation des sanitaires (murs, sol, toilettes, urinoirs, robinets),-la fourniture de tous les produits d'entretien et de nettoyage ainsi que le matériel nécessaire à la prestation,-la fourniture de papier hygiénique et son remplacement,-la fourniture de savon et son remplacement,-la fourniture de papier sèche-main et son remplacement,-le vidage des poubelles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-De-Dôme 63000 - département du Puy-De-Dôme
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord cadre a pour objet...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord cadre a pour objet d'assurer le nettoyage de plusieurs sites naturels propriétés du Département ou sous convention, équipés de toilettes sèches en complément d'équipements existants tels que des parkings pour répondre aux enjeux de fréquentation et préservation des sites valorisés.Le présent accord cadre concerne l'entretien de toilettes sèches tout au long de l'année :-le nettoyage, la désinfection et la désodorisation des sanitaires (murs, sol, toilettes, urinoirs, robinets),-la fourniture de tous les produits d'entretien et de nettoyage ainsi que le matériel nécessaire à la prestation,-la fourniture de papier hygiénique et son remplacement,-la fourniture de savon et son remplacement,-la fourniture de papier sèche-main et son remplacement,-le vidage des poubelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 248-786588 (2023-12-21)