1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entreprendre en BFC 2024-2027
883F389A
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“programme régional de formation à la création et/ou reprise d'entreprise " Entreprendre en bfc " 2024-2027”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2833333.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Beaune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: lot mono-attributaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot multi-attributaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Montbard
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Montbéliard
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Morteau
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Pontarlier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Lons-Le-Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Cosne/Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Moulins-Engilbert
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Nevers
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Gray
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Lure
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Luxeuil-Les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Vesoul
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Chalon-Sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Charolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Digoin
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Montceau-Les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Avallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Joigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Sens
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fa-Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations modulaires complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément aux article L.6351-1 et L.6316-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément aux article L.6351-1 et L.6316-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative et détenteurs d'une certification QUALIOPI, peuvent soumissionner à ce marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le présent marché public est un accord-cadre à la fois mono attributaire et multi attributaire suivant les lots avec minimums et maximums exprimés en volume...”
le présent marché public est un accord-cadre à la fois mono attributaire et multi attributaire suivant les lots avec minimums et maximums exprimés en volume horaire pour les formations complémentaires et en effectifs minimum-maximum pour la constitution des groupes de stagiaires des formation-action (définis en, annexe no1 au présent document), et à bons de commandes, conformément aux modalités des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 072-218807 (2023-04-07)