enlevement, Transport Et Traitement Des Dechets Dangereux Des Menages Collectes Sur Le Reseau De Decheteries Du Sictom

Avis de marché (2023-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sictom Pezenas-Agde
Numéro d'enregistrement national: 25340048500038
Adresse postale: siège administratif, 27 Avenue de Pézenas
Commune postale: Nézignan L'Évêque
Code postal: 34120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467985805 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.sictom-pezenas-agde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlevement, Transport Et Traitement Des Dechets Dangereux Des Menages Collectes Sur Le Reseau De Decheteries Du Sictom 2023-Ser-10”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Brève description:
“les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 168 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des Ddm et huiles alimentaires (végétales)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'intervention du Sictom 34120 - nézignan-L'Evêque
Description du marché:
“ce lot contient 3 types de services détaillés sur le Détail Quantitatif et estimatifmontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 120 000,00...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-06 📅
Date de fin: 2024-11-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires:
“le candidat remplira le détail quantitatif et estimatif en fonction des 3 types de services mentionnés.Toutes les informations sont mentionnées sur le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des huiles minérales
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le détail figure notamment au CctpMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 48 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires: toutes les informations sont mentionnées sur le cahier des charges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nézignan l'evêque

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2027
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 136-435712 (2023-07-13)