Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire

Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Numéro de référence: 2024EFS-CPDL358
Brève description:

Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Lot 01 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire
Description du marché:

Lot 01 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire

Informations complémentaires:

Lot 01 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un engagement minimum de 15 500€ HT et un maximum de 62 000€ HT. Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation. Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Développement durable : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Les prestations sont à exécuter sur les sites suivants : Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé BP 40661 37206 TOURS cedex 3 ; Tours 2 Lions : 50, avenue Marcel Dassault BP 40661 37206 TOURS cedex 3 ; Tours Trousseau : CH Trousseau, Avenue de la République 37170 CHAMBRAY LES TOURS ; Blois : Mail Pierre Charlot BP761 41007 BLOIS ; Bourges : 145, Avenue F. Mitterand CS-50009 18023 BOURGES ; Châteauroux : 21, Avenue de Verdun - BP 283 36006 CHÂTEAUROUX ; Chartres Le Coudray : 4, rue Claude Bernard BP 80027 28637 LE COUDRAY ; Chartres Propylées : Parc des propylées II 5 allée Prométhée 28000 CHARTRES ; Orléans Saint jean de la Ruelle : 190 Rue Léon Foucault ZAC La Vallée 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à exécuter sur les sites suivants : Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé BP 40661 37206 TOURS cedex 3 ; Tours 2 Lions : 50, avenue Marcel Dassault BP 40661 37206 TOURS cedex 3 ; Tours Trousseau : CH Trousseau, Avenue de la République 37170 CHAMBRAY LES TOURS ; Blois : Mail Pierre Charlot BP761 41007 BLOIS ; Bourges : 145, Avenue F. Mitterand CS-50009 18023 BOURGES ; Châteauroux : 21, Avenue de Verdun - BP 283 36006 CHÂTEAUROUX ; Chartres Le Coudray : 4, rue Claude Bernard BP 80027 28637 LE COUDRAY ; Chartres Propylées : Parc des propylées II 5 allée Prométhée 28000 CHARTRES ; Orléans Saint jean de la Ruelle : 190 Rue Léon Foucault ZAC La Vallée 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Lot 02 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers)
Description du marché:

Lot 02 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers)

Informations complémentaires:

Lot 02 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un engagement minimum de 17 000€ HT et un maximum de 68 000€ HT. Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation. Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Développement durable : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Les prestations sont à exécuter sur les sites suivants : Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet BP9115 44011 NANTES Cedex 1 ; Nantes Hôpital Nord : 33, boulevard Jacques Monod 44093 NANTES ; Saint Nazaire : Cité sanitaire - 11 bd Georges Charpak 44600 SAINT-NAZAIRE ; La Roche sur Yon : CHD Les Oudairies - Route de Cholet 85925 LA ROCHE SUR YON cedex 9 ; Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN ; Laval CH : 33, rue du Haut rocher 53015 LAVAL ; Le Mans : 194, avenue Rubillard 72000 LE MANS ; Cholet : 14 boulevard Faidherbe, 49300 CHOLET ; Nantes 2 : 17 rue Océane, 44 800 SAINT-HERBLAIN

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à exécuter sur les sites suivants : Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet BP9115 44011 NANTES Cedex 1 ; Nantes Hôpital Nord : 33, boulevard Jacques Monod 44093 NANTES ; Saint Nazaire : Cité sanitaire - 11 bd Georges Charpak 44600 SAINT-NAZAIRE ; La Roche sur Yon : CHD Les Oudairies - Route de Cholet 85925 LA ROCHE SUR YON cedex 9 ; Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN ; Laval CH : 33, rue du Haut rocher 53015 LAVAL ; Le Mans : 194, avenue Rubillard 72000 LE MANS ; Cholet : 14 boulevard Faidherbe, 49300 CHOLET ; Nantes 2 : 17 rue Océane, 44 800 SAINT-HERBLAIN

Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les options
Description des options:

Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Les lieux d’exécution sont indiqués dans les pièces de la consultation et plus bas dans le présent avis pour chacun des lots.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Lot 03 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d’Angers
Description du marché:

Lot 03 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d’Angers

Informations complémentaires:

Lot 03 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d’Angers. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un engagement minimum de 45 000€ HT et un maximum de 180 000€ HT. Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation. Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Développement durable : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Les prestations sont à exécuter sur le site suivant : Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 49103 ANGERS Cedex 2

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à exécuter sur le site suivant : Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 49103 ANGERS Cedex 2

Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Lot 04 : Pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d’Angers
Description du marché:

Lot 04 : Pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d’Angers

Informations complémentaires:

Lot 04 : Pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d’Angers. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un engagement minimum de 15 500€ HT et un maximum de 62 000€ HT. Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Critère financier : 70 points. La description du critère figure au règlement de consultation. Critère Technique : 15 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Développement durable : 10 points. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Les prestations sont à exécuter sur le site suivant : Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 49103 ANGERS Cedex 2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché et dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités relatives aux visites obligatoires sont décrites au règlement de consultation. L’accord-cadre comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelles facultative (PSE facultatives). Elle est décrite dans les documents de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Numéro d'enregistrement national: 42882285202256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours cedex 3
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mp cpdl mp cpdl
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 2 47 36 21 00 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038514?orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038514?orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu avec un engagement minimum et un maximum défini en valeur par lot (voir plus bas dans le présent avis et dans les documents de la consultation). Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Les lieux d’exécution sont indiqués dans les pièces de la consultation et plus bas dans le présent avis pour chacun des lot. Estimation : Les quantités estimées en termes de tonnes, de passages hebdomadaires, par lot sont communiquées à l’annexe financière à titre indicatif. Etant annuelle, il convient de les multiplier par quatre pour avoir l’estimation totale du marché. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-493634 (2026-07-15)

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