Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux de l’EFS Centre-Pays de la Loire

EFS CPDL

Date limite

Deadline 2026-07-24

Qui ?

• EFS CPDL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Numéro de référence: 2024EFS-CPDL373
Brève description:

Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux de l’EFS Centre-Pays de la Loire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des sites de Nantes Hôpital Nord (44), Nantes Atlantis (44), Saint-Herblain (44), Cholet (49), Le Mans (72), Laval (53) et La Roche-sur-Yon (85)

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée ferme de 48 mois à compter du 01/02/2027 (ou de sa notification si plus tardive). Accord-cadre avec montant minimum de 124 500€ HT et maximum de 423 300€ HT sur 48 mois. Les prestations s’exécutent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. Les quantités estimées en termes de tonnes, de passages hebdomadaires, par lot sont communiquées à l’annexe financière à titre indicatif. Critère 1 : Critère financier. 70%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère 2 : Valeur Technique. 15%. Il est décrit au règlement de consultation. Critère 3 : Développement Durable. 15%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.

Site principal ou lieu d'exécution:

La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités de visite obligatoire pendant la consultation sont décrites au règlement de consultation

Critère:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des sites d’Orléans St Jean de la Ruelle (45), Chartres Propylées et Chartres le Coudray (28), Blois (41), Châteauroux (36), Tours Bretonneau et Tours de Lions (37)

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée ferme de 48 mois à compter du 01/02/2027 (ou de sa notification si plus tardive). Accord-cadre avec montant minimum de 99 500€ HT et maximum de 338 300€ HT sur 48 mois. Les prestations s’exécutent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. Les quantités estimées en termes de tonnes, de passages hebdomadaires, par lot sont communiquées à l’annexe financière à titre indicatif. Critère 1 : Critère financier. 70%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère 2 : Valeur Technique. 15%. Il est décrit au règlement de consultation. Critère 3 : Développement Durable. 15%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Description du marché:

Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) du site d’Angers (49)

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée ferme de 48 mois à compter du 01/02/2027 (ou de sa notification si plus tardive). Accord-cadre avec montant minimum de 108 500€ HT et maximum de 368 900€ HT sur 48 mois. Les prestations s’exécutent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. Les quantités estimées en termes de tonnes, de passages hebdomadaires, par lot sont communiquées à l’annexe financière à titre indicatif. Critère 1 : Critère financier. 70%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère 2 : Valeur Technique. 15%. Il est décrit au règlement de consultation. Critère 3 : Développement Durable. 15%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Description du marché:

Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) du site de Nantes Hôtel-Dieu (44)

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d’une durée ferme de 48 mois à compter du 01/02/2027 (ou de sa notification si plus tardive). Accord-cadre avec montant minimum de 106 000€ HT et maximum de 360 400€ HT sur 48 mois. Les prestations s’exécutent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. Les quantités estimées en termes de tonnes, de passages hebdomadaires, par lot sont communiquées à l’annexe financière à titre indicatif. Critère 1 : Critère financier. 70%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. Critère 2 : Valeur Technique. 15%. Il est décrit au règlement de consultation. Critère 3 : Développement Durable. 15%. Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Efs cpdl
Numéro d'enregistrement national: 42882285202256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours cedex 3
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mp cpdl mp cpdl
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 2 47 36 21 00 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’une durée ferme de 48 mois à compter du 01/02/2027 (ou de sa notification si plus tardive). 4 Lots. Accord-cadre avec montants minimum et maximum sur 48 mois annoncé pour chaque lot plus bas dans le présent avis Les critères, les sous-critères, la pondération et les modalités de visite obligatoire pendant la consultation sont décrits au règlement de consultation et plus bas dans le présent avis Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-378435 (2026-06-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (>20)